Acquisition de chaussures de protection norme NF en ISO 20 345 pour les SDIS du Val-d'oise et de l'Essonne

SDIS 95 Val d'Oise

Le présent marché est passé en application d'une convention cadre de groupement de commande entre les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'Île-de-France (SDIS 95 coordonnateur). Les SDIS du Val-d'oise et de l'Essonne se regroupent dans le cadre du présent marché d'achat de chaussures de sécurité pour sapeurs-pompiers conformes à la norme en iso 20345. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes, mono attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Boche

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Numéro de référence: 18-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'oise
Adresse postale: Direction départementale du service d'incendie et de secours du Val d'Oise 33 rue des Moulines, CS 80318 — Neuville-sur-Oise 95027, Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WM0yy93b0v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084760
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Des échantillons seront à fournir par les candidats avant la date limite de réception des offres (se référer au règlement de consultation pour la liste des échantillons et les modalités d'envoi ou de dépôt). financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Elles seront financées sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les chaussures de protection de type A (norme 20 345) constituent un équipement de protection individuelle de catégorie 2, destiné à être porté par les sapeurs-pompiers en intervention et en casernement. Ces chaussures sont appropriées aux opérations d'assistance et de secours à personnes ou d'opérations diverses. L'effet chaussant tendra à être sobre, en évitant tout signe ostentatoire. La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés. L'effet chaussant doit être compatible avec le port de la tenue de travail des sapeurs-pompiers.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La 1
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: ressemelage de la semelle de marche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Situation économique et financière: Justificatifs communs: attestation d'assurance déclaration d'effectifs.
Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs communs: déclaration chiffre d'affaires global description des moyens techniques références principales des livraisons ou services similaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les documents à produire pour la présentation des candidatures et des offres, sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sdis du Val d'oise (coordonnateur).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél.: +33 0130173400, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur: +33 0130173459, adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le Code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-084760 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les SDIS du Val d'Oise et de l'Essonne se regroupent dans le cadre du présent marché d'achat de chaussures de sécurité pour sapeurs-pompiers conformes à la norme en iso 20345.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: Direction départementale du service d'incendie et de Secours du Val d'Oise 33 rue des Moulines, CS 80318 — Neuville-sur-Oise 95027, Cergy-Pontoise cedex
Contact
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326560
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084760
Numéro JO-S: 143

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Sas boche
Adresse postale: Za Champ Thibaud
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Essonne
Adresse postale: 1 rond point de l'espace
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis-91.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-Pontoise, tél.: +33 0130173400,

courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur: +33 0130173459, adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 143-326560 (2018-07-24)

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