Acquisition de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Le présent marché a pour objet l'acquisition de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel de la ville de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coupons
Numéro de référence: 1801020001
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel de la ville de Saint-Denis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coupons 📦
Code CPV supplémentaire: Coupons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091601
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Bons d'achat lié à un événement de la vie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu avec le montant maximum annuel suivant: 18 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La non-reconduction se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance. La non-reconduction du marché, ne donnera lieu à aucune indemnité.

Intitulé du lot: Bons d'achat lié aux enfants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu avec le montant maximum annuel suivant: 85 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé: les attestations prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du marché. Le défaut de régularité à l'égard de ces différentes institutions emporte la résiliation de plein droit des prestations. Prestations similaires: des marchés publics de fournitures et services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire ou permettant la bonne exécution du présent marché, pourront être passé selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Pays: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 042-091601 (2018-02-28)

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