Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel du centre des monuments nationaux. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel du centre des monuments nationaux
18.140.117”
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel du Centre des monuments nationaux.”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel du Centre des monuments nationaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 072 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel du CMN.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités denvoi sécurisé des chéquiers
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Diversité et nombre denseignes partenaires
Critère de qualité (nom): Organisation générale et moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.140.117
Titre:
“Acquisition de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel du centre des monuments nationaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 072 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
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Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weis
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 209-477125 (2018-10-26)