Le présent marché consiste à l'acquisition de :
— lot 1 véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1000K L1H1 + 1 fourgon utilitaire 950K long L2H1, 1 fourgon utilitaire plateau simple cabine L2,
— lot 2 véhicules électriques type citadine : acquisition de 25 citadines électriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 34 véhicules neufs pour la flotte automobile de Grand Dijon Habitat
GDHACQVEHICULES”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à l'acquisition de :
— lot 1 véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1000K L1H1 + 1 fourgon...”
Brève description
Le présent marché consiste à l'acquisition de :
— lot 1 véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1000K L1H1 + 1 fourgon utilitaire 950K long L2H1, 1 fourgon utilitaire plateau simple cabine L2,
— lot 2 véhicules électriques type citadine : acquisition de 25 citadines électriques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 739 305 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules thermiques type utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon (21000).
Description du marché:
“lot 1 véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1000K L1H1 + 1 fourgon utilitaire 950K long L2H1, 1 fourgon utilitaire...”
Description du marché
lot 1 véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1000K L1H1 + 1 fourgon utilitaire 950K long L2H1, 1 fourgon utilitaire plateau simple cabine L2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules éléctriques type citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 véhicules électriques type citadine : acquisition de 25 citadines électriques.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le candidat doit produire:
— les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire ;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (formulaire DC1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent,
— déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement),
— les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Dijon Habitat.
“Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages...”
Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière et ses capacité technique et professionnelle nécessaires à l'exécution des prestations confiées.
Groupement d'opérateurs économiques:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Modalité de transmission des candidatures et des offres (par voie électronique).
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation: Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2018/S 224-512245 (2018-11-19)
Informations complémentaires (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 34 véhicules neufs pour la flotte automobile de Grand Dijon habitat
GDHACQVEHICULES”
Brève description:
“Le présent marché consiste à l'acquisition de :
— lot 1: véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1000K L1H1 + 1 Fourgon...”
Brève description
Le présent marché consiste à l'acquisition de :
— lot 1: véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1000K L1H1 + 1 Fourgon utilitaire 950K Long L2H1, 1 Fourgon utilitaire plateau simple cabine L2,
— lot 2: véhicules électriques type citadine : acquisition de 25 citadines électriques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 224-512245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Prendre en compte:
Réglementation
L'ensemble des fournitures définies au présent marché devra être conforme aux cahiers des charges et aux normes françaises...”
Prendre en compte:
Réglementation
L'ensemble des fournitures définies au présent marché devra être conforme aux cahiers des charges et aux normes françaises et européennes existantes.
Selon l’ arrêté du 5.5.2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales,
Merci de faire ressortir dans votre mémoire technique les éléments suivants :
1) la consommation d'énergie;
2) les émissions de dioxyde de carbone (CO2);
3) les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés Hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-525749 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à l'acquisition de:
— lot 1 véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1000 K L1H1 + 1 fourgon...”
Brève description
Le présent marché consiste à l'acquisition de:
— lot 1 véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1000 K L1H1 + 1 fourgon utilitaire 950 K Long L2H1, 1 fourgon utilitaire plateau simple cabine L2,
— lot 2 véhicules électriques type citadine: acquisition de 25 citadines électriques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 739 305 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 Véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1 000 K L1H1 + 1 fourgon utilitaire 950 K Long L2H1, 1 fourgon utilitaire...”
Description du marché
Lot 1 Véhicules thermiques type utilitaire: acquisition de 7 fourgons utilitaires 1 000 K L1H1 + 1 fourgon utilitaire 950 K Long L2H1, 1 fourgon utilitaire plateau simple cabine L2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques type citadine
Description
Description du marché:
“Lot 2 véhicules électriques type citadine: acquisition de 25 citadines électriques.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules thermiques type utilitaire
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SICA Peugeot
Adresse postale: rue de Cracovie
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 739 305 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125878.77 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-08
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules électriques type citadine
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue de Cracovie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 739 305 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 049 💰
“Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages...”
Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière et ses capacité technique et professionnelle nécessaires à l'exécution des prestations confiées.
Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Modalité de transmission des candidatures et des offres (par voie électronique).
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation: jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-057587 (2019-02-01)