Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de 3 petits trains touristiques neufs de catégorie 3 composé d'une locomotive et de 3 wagons ayant vocation à transporter les passagers entre le parking et la plage du Pilou, avec une halte à l'entrée ouest de la cathédrale sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 3 petits trains touristiques pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
M8D5241AT”
Produits/services: Petits trains📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché a pour...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de 3 petits trains touristiques neufs de catégorie 3 composé d'une locomotive et de 3 wagons ayant vocation à transporter les passagers entre le parking et la plage du Pilou, avec une halte à l'entrée ouest de la cathédrale sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Petits trains📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les conditions de présentation de des variantes sont indiquées au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
“Les concurrents pourront présenter des variantes conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans devoir forcément répondre à l'offre de...”
Les concurrents pourront présenter des variantes conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans devoir forcément répondre à l'offre de base. Autrement dit, les candidats pourront ne répondre à la présente consultation qu'avec une variante. Cette ou ces variantes devront être conformes au plus près au dossier de consultation (descriptif énoncé au point 4 du cahier des clauses techniques particulières).
Les variantes pourront porter sur la boite automatique, par exemple, le petit train touristique pourra être équipé d'une boite à vitesse mécanique ou toute autre technologie. Par contre, les variantes ne pourront pas porter sur du matériel d'occasion.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, pour toutes les consultations engagées à compter du 1.10.2018, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Afin d'anticiper cette nouvelle obligation, nous vous invitons à utiliser dès maintenant la voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier3m.fr Pour toute transmission: dépôt d'offre, question en cours de procédure, etc. Lors de la connexion vous serez invité à vous identifier et une adresse électronique vous sera demandée. NB: pour faciliter les échanges veillez à utiliser la même adresse mail pour toutes vos transmissions. À défaut, après ouverture des plis, toutes les communications seront envoyées à l'adresse électronique utilisée pour le dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 186-419515 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet l'acquisition de 3 petits trains touristiques neufs de catégorie 3 composé d'une locomotive et de 3 wagons ayant vocation à transporter les passagers entre le parking et la plage du Pilou, avec une halte à l'entrée ouest de la sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 631 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M8D5241AT
Titre:
“Acquisition de 3 petits trains touristiques pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Deltrain SA
Commune postale: Sesimbra
Pays: Portugal 🇵🇹
Région: Portugal 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 810 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 500 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél +33 467136244, fax +33 467136190, courriel: vperis@montpellier3m.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 059-136313 (2019-03-20)