Acquisition de 3 ensembles d'occasion ou de démonstration pour la viabilité hivernale

Conseil général d'Eure-et-loir

Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque ensemble routier fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rectif 15000

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: 18vehic/Vh
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-288950
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ensemble pour la viabilité hivernale nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la direction des infrastructures du conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale.

Durée de l'accord: 30 jours
Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Ensemble pour la viabilité hivernale nº 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ensemble pour la viabilité hivernale nº 3
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau — 28300 Mainvillers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 127-288950 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443139
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-288950
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Montants du lot nº 1: Ensemble de viabilité hivernale: 130 000 EUR (HT) Carte grise: 739,76 EUR (TTC) Montants du lot nº 2: Ensemble de viabilité hivernale: 130 000 EUR (HT) Carte grise: 739,76 EUR (TTC) Montants du lot nº 3: Ensemble de viabilité hivernale: 130 000 EUR (HT) Carte grise: 739,76 EUR (TTC)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ensemble pour la viabilité hivernale n
Brève description:

Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la Direction des infrastructures du conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale.

Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4

Brève description:

Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la Direction des Infrastructures du conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau 28300 Mainvillers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Montants du lot nº 1:

Ensemble de viabilité hivernale: 130 000 EUR (HT)

Carte grise: 739,76 EUR (TTC)

Montants du lot nº 2:

Montants du lot nº 3:

Source: OJS 2018/S 196-443139 (2018-10-09)

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