Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque ensemble routier fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public”
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237235842📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Fax: +33 237201385 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL de l'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL de participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public”
Adresse postale:
“1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 3 ensembles d'occasion ou de démonstration pour la viabilité hivernale
18vehic/Vh”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque...”
Brève description
Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque ensemble routier fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble pour la viabilité hivernale nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau — 28300 Mainvillers”
Description du marché:
“Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la direction des infrastructures du conseil départemental...”
Description du marché
Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la direction des infrastructures du conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble pour la viabilité hivernale nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble pour la viabilité hivernale nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 127-288950 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Chaque...”
Brève description
Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Chaque ensemble routier fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble pour la viabilité hivernale n 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau 28300 Mainvillers”
Description du marché:
“Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la Direction des infrastructures du conseil départemental...”
Description du marché
Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la Direction des infrastructures du conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4 a) du décret n 2016.360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Ensemble pour la viabilité hivernale n 2
Titre: Ensemble pour la viabilité hivernale n 3
Description
Description du marché:
“Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la Direction des Infrastructures du conseil départemental...”
Description du marché
Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la Direction des Infrastructures du conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-288950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ensemble pour la viabilité hivernale n 1
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ensemble pour la viabilité hivernale n 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ensemble pour la viabilité hivernale n 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“Montants du lot nº 1:
Ensemble de viabilité hivernale: 130 000 EUR (HT)
Carte grise: 739,76 EUR (TTC)
Montants du lot nº 2:
Ensemble de viabilité hivernale:...”
Montants du lot nº 1:
Ensemble de viabilité hivernale: 130 000 EUR (HT)
Carte grise: 739,76 EUR (TTC)
Montants du lot nº 2:
Ensemble de viabilité hivernale: 130 000 EUR (HT)
Carte grise: 739,76 EUR (TTC)
Montants du lot nº 3:
Ensemble de viabilité hivernale: 130 000 EUR (HT)
Carte grise: 739,76 EUR (TTC)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 196-443139 (2018-10-09)