Acquisition de 265 modules du plan focal de la caméra QM NectarCam pour le compte du CNRS-IRAP à Toulouse

CNRS — délégation Midi-Pyrénées M. le délégué régional

La présente consultation a pour objet la réalisation, l’assemblage, le test, le conditionnement et l’expédition de modules du plan focal de la caméra QM NectarCam relatif au projet CTA.
Elle a pour issue la conclusion d’un accord-cadre exécuté par bons de commande, conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre s’exécutera selon les conditions fixées à l’article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est exécuté pour le compte du CNRS-IRAP sis 9 avenue du colonel Roche à Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Microtec SAS

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées M. le délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques › Composants électroniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-08-31	Informations complémentaires
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 18.14.022
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation, l’assemblage, le test, le conditionnement et l’expédition de modules du plan focal de la caméra QM NectarCam relatif au projet CTA. Elle a pour issue la conclusion d’un accord-cadre exécuté par bons de commande, conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre s’exécutera selon les conditions fixées à l’article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est exécuté pour le compte du CNRS-IRAP sis 9 avenue du colonel Roche à Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Composants électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées M. le délégué régional
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.boukhari@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336043 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344016
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation, l’assemblage, le test, le conditionnement et l’expédition de modules du plan focal de la caméra QM NectarCam relatif au projet CTA.

Elle a pour issue la conclusion d’un accord-cadre exécuté par bons de commande, conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre s’exécutera selon les conditions fixées à l’article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est exécuté pour le compte du CNRS-IRAP sis 9 avenue du colonel Roche à Toulouse.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation nº 18220.

Situation économique et financière:

Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation nº 18220.

Capacité technique et professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation nº 18220.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CNRS — délégation Midi-Pyrénées, pôle achats, 16 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pôle achats — à l'attention de Sylvie Boukhari
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390613&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC) nº 18220. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390613&orgAcronyme=f2h ou par voie papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Il est rappelé aux candidats, qu’en application de l’article 57.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, seul le dernier pli déposé sera ouvert. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsique sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344016 (2018-08-03)

Informations complémentaires (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation, l’assemblage, le test, le conditionnement et l’expédition de modules du plan focal de la caméra QM NectarCam relatif au projet CTA. Elle a pour issue la conclusion d’un accord-cadre exécuté par bons de commande, conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre s’exécutera selon les conditions fixées à l’article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est exécuté pour le compte du CNRS-IRAP sis 9 avenue du Colonel Roche à Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées M. le délégué régional
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin — BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384741
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344016
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) concerne la quantité minimale commandée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est exécuté pour le compte du CNRS-IRAP sis 9 avenue du Colonel Roche à Toulouse.

Source: OJS 2018/S 169-384741 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées, M. le délégué régional

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577248
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC) nº 18220. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390613&orgAcronyme=f2h ou par voie papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Il est rappelé aux candidats, qu’en application de l’article 57.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, seul le dernier pli déposé sera ouvert. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Microtec SAS
Adresse postale: 2 rue Hermès
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 319 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 6.11.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 6.11.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2018/S 250-577248 (2018-12-28)

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