Le marché a pour objet l'acquisition pour les besoins du centre hospitalier de Cayenne (CHAR) de: 2 véhicules 4 x 4, type pick-up, 2 véhicules utilitaires avec hayon de type fourgon L2H2. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 mois à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 2 véhicules 4 X 4 de type pick-up et de 2 véhicules utilitaires avec hayon type fourgon L2H2
037DG18”
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition pour les besoins du centre hospitalier de Cayenne (CHAR) de: 2 véhicules 4 x 4, type pick-up, 2 véhicules utilitaires...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition pour les besoins du centre hospitalier de Cayenne (CHAR) de: 2 véhicules 4 x 4, type pick-up, 2 véhicules utilitaires avec hayon de type fourgon L2H2. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 mois à compter de la notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: Véhicules 4 x 4 de type pick-up
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: émissions de CO2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lot 1: délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 1: caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 140
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché: Véhicules utilitaires avec hayon de type fourgon L2H2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 2: émission de CO2
Critère de qualité (nom): Lot 2: délais de livraison
Critère de qualité (nom): Lot 2: caractéristiques techniques
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Description...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Budget CHAR Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate-forme «http://char.marcoweb.fr» Le centre hospitalier accepte uniquement les fichiers:
— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf),
— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls),
— au format Acrobat Reader (extension pdf),
— au format jpeg (extension jpg) pour les images,
— ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers.
De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du centre hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher
Commune postale: Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 72
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 128-291000 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue des Flamboyants — BP 6006
Téléphone: +33 594395348📞
Fax: +33 594395118 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 2 véhicules 4 x 4 de type pick-up et de 2 véhicules utilitaires avec hayon type fourgon L2H2
037DG18”
Brève description:
“Acquisition de 2 véhicules 4 x 4 de type pick-up et de 2 véhicules utilitaires avec hayon type fourgon L2H2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2 véhicules 4 x 4
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Acquisition de 2 véhicules 4 x 4.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 caissons de benne monté pour chaque véhicule;
2 crochets de remorquage mixte, monté pour chaque véhicule.” Champ d'application du marché
Titre: 2 véhicules utilitaires avec hayon de type fourgon L2H2
Description
Description du marché: Acquisition de 2 véhicules utilitaires avec hayon de type fourgon L2H2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 2 véhicules 4 x 4
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guyane Auto Location
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 2 véhicules utilitaires avec hayon de type fourgon L2H2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Guyane Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 800 💰
Source: OJS 2018/S 212-484522 (2018-10-31)