Acquisition de 2 systèmes de dépôts de couches minces (1 couches métalliques et 1 couches diélectriques)

CNRS — délégation Midi Pyrénées

Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ste Plassys Bestek
• Ste Vinci Technologies

Qui ?

• CNRS — délégation Midi Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de gestion d'entrepôt › Système de dépôt

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-06-15	Informations complémentaires
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de dépôt
Numéro de référence: 18.14.009
Brève description:

Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots. Le marché (1 par lot) a pour objet la conception, l’acquisition, la livraison, l’assemblage, l’installation et la mise en service de 2 systèmes de dépôts. 1 système de dépôts de couches minces métalliques sous ultra haut vide, 1 système de dépôts de couches minces diélectriques sous haut vide (bâti de passivation). Chaque marché inclut également une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1 Le lot 1 est un marché ordinaire découpé en 3 tranches (ferme + 2 optionnelles). Le lot 2 est un accord-cadre découpé en 4 tranches (ferme et 3 optionnelles) et s'exécute en partie par l'émission de bons de commande (Cf. article 5 du CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de dépôt 📦
Code CPV supplémentaire: Système de dépôt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374701&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374701&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256543
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres ci-dessus est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique, aucun candidat n'est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots.

Le marché (1 par lot) a pour objet la conception, l’acquisition, la livraison, l’assemblage, l’installation et la mise en service de 2 systèmes de dépôts.

1 système de dépôts de couches minces métalliques sous ultra haut vide,

1 système de dépôts de couches minces diélectriques sous haut vide (bâti de passivation).

Chaque marché inclut également une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1

Le lot 1 est un marché ordinaire découpé en 3 tranches (ferme + 2 optionnelles). Le lot 2 est un accord-cadre découpé en 4 tranches (ferme et 3 optionnelles) et s'exécute en partie par l'émission de bons de commande (Cf. article 5 du CCP).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tranche ferme: conception, livraison, assemblage, installation et mise en route d’un bâti de dépôt de couches minces métalliques sous UHV ainsi qu’une formation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: conception, livraison, assemblage, installation et mise en route d’un bâti de dépôt de couches minces métalliques sous ultra haut vide (UHV) ainsi qu’une formation à l’utilisation et à la maintenance du bâti.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements: En cas d'affermissement de la TO n
Description des options: — tranche optionnelle n
Intitulé du lot: Tranche ferme: acquisition, livraison, assemblage, installation et mise en route d’un bâti de dépôt de couches minces diélectriques sous HV pour des procédés de passivation
Numéro du lot: 2
Brève description:

— tranche ferme: acquisition, livraison, assemblage, installation et mise en service d’un bâti de dépôt de couches minces diélectriques sous haut vide (gamme 10-7 Torrs) pour des procédés de passivation (bâti de passivation) ainsi qu’une formation à l’utilisation et à la maintenance du bâti,

— bons de commandes: la tranche ferme s’exécute en partie par l’émission de bons de commande pour les équipements listés à l’article 5 du CCP.

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées pour la tranche ferme. Les points sur lesquels elles portent sont mentionnés à l'article 4 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements: En cas d'affermissement des TO n
Description des options:

— bons de commandes: la tranche optionnelle n

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées pour la tranche optionnelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-CEMES à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC 1, joint au dossier de consultation dûment renseigné,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC 2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures objet du présent accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres ci-dessus est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique, aucun candidat n'est admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374701&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La mise en place d'un accord-cadre ne concerne que le lot nº 2, le lot n

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser soit, la déclaration de candidature MPS, soit le Document unique de marché européen (DUME) renseignés en ligne sur la plateforme PLACE, soit les pièces demandées à la rubrique III.1 du présent avis.

Les dossiers arrivés après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts. Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC). Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374701&orgAcronyme=f2h ou par voie papier.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.

Les candidats peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listés à l'article 13 du RC. Pour les candidats étrangers, elles seront accompagnées d'une traduction en français.

Une visite facultative des locaux avant remise des offres est possible. Les dates et les modalités pour effectuer la visite sont décrites à l'art. 5 du CCP.

Cette consultation est consécutive à la déclaration sans suite de la procédure 1714025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-256543 (2018-06-12)

Informations complémentaires (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots Le marché (1 par lot) a pour objet la conception, l’acquisition, la livraison, l’assemblage, l’installation et la mise en service de 2 systèmes de dépôts: — 1 système de dépôts de couches minces métalliques sous ultra haut vide, — 1 système de dépôts de couches minces diélectriques sous haut vide (bâti de passivation). Chaque marché inclut également une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1 Le lot 1 est un marché ordinaire découpé en 3 tranches (ferme + 2 optionnelles). Le lot 2 est un accord-cadre découpé en 4 tranches (ferme et 3 optionnelles) et s'exécute en partie par l'émission de bons de commande (Cf. article 5 du CCP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin — BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261559
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256543
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots

Le marché (1 par lot) a pour objet la conception, l’acquisition, la livraison, l’assemblage, l’installation et la mise en service de 2 systèmes de dépôts:

— 1 système de dépôts de couches minces métalliques sous ultra haut vide,

— 1 système de dépôts de couches minces diélectriques sous haut vide (bâti de passivation).

Source: OJS 2018/S 115-261559 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots. Le marché (1 par lot) a pour objet la conception, l’acquisition, la livraison, l’assemblage, l’installation et la mise en service de 2 systèmes de dépôts: — 1 système de dépôts de couches minces métalliques sous ultra haut vide, — 1 système de dépôts de couches minces diélectriques sous haut vide (bâti de passivation). Chaque marché inclut également une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1 Le lot 1 est un marché ordinaire découpé en 3 tranches (ferme + 2 optionnelles). Le lot 2 est un accord-cadre découpé en 4 tranches (ferme et 3 optionnelles) et s'exécute en partie par l'émission de bons de commande (Cf. article 5 du CCP).

Valeur totale du marché: 524 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552576
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Marché attribué pour la tranche ferme et la tranche optionnelle nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: conception, livraison, assemblage, installation et mise en route d’un bâti de dépôt de couches minces métalliques sous Ultra haut vide (UHV) ainsi qu’une formation à l’utilisation et à la maintenance du bâti.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: relative à la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d’un système d’alignement de masque, ainsi qu’une formation à l’utilisation du système,

— tranche optionnelle nº 2: correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour le bâti de dépôt de couches minces métalliques sous UHV de la tranche ferme.

Informations complémentaires: Marché attribué pour la tranche ferme et la tranche optionnelle nº 1.
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: acquisition, livraison, assemblage, installation et mise en ordre de marche d’un bâti de dépôt de couches minces métalliques sous haut vide par évaporation thermique (système de dépôts métalliques pour lift-off) ainsi qu’une formation à l’utilisation et à la maintenance du bâti,

— tranche optionnelle nº 2: extension de garantie de 12 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour le bâti de passivation de la tranche ferme,

— tranche optionnelle nº 3: extension de garantie de 12 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour le bâti de Lift-off de la TO nº 1,

— bons de commandes: la tranche optionnelle nº 1 s’exécute en partie par l’émission de bons de commande pour les équipements listés à l’article 5 du CCP.

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées pour la tranche optionnelle nº 1. Les points sur lesquels elles portent sont mentionnés à l'article 4 du CCP.

Informations complémentaires:

Marché attribué pour la tranche ferme et la tranche optionnelle nº 1 dans leur solution de base. + 1 bon de commande au titre de la tranche ferme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des équipements (TF et TO 1) et coût extension garantie (TO 2)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des équipements (TF et TO 1) et coût extension garantie (T0 2 & 3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Ste Plassys Bestek
Adresse postale: 14 rue de la Gare
Commune postale: Marolles-en-Hurpoix
Code postal: 91630
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 500 EUR 💰
Nom: Ste Vinci Technologies
Adresse postale: 27 B rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3.) de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature des marchés est le 29.11.2018 et la date de notification des marchés aux titulaires est le 11.12.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1.), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68,rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 242-552576 (2018-12-12)

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