La communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir 2 bennes de 19 tonnes pour la collecte des ordures ménagères. La 1 benne devra être configurée en voie étroite, l'autre sera configurée en voie normale. Les 2 bennes devront être équipées d'un lève-conteneur double chaise trémie basse.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Avis de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Téléphone: +33 558563940📞
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr📧
Fax: +33 558563941 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.grand-dax.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.landespublic.org🌏
URL de participation: http://www.landespublic.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 bennes de 19 t pour la collecte des ordures ménagères
18GD207
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“La communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir 2 bennes de 19 tonnes pour la collecte des ordures ménagères. La 1 benne devra être configurée...”
Brève description
La communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir 2 bennes de 19 tonnes pour la collecte des ordures ménagères. La 1 benne devra être configurée en voie étroite, l'autre sera configurée en voie normale. Les 2 bennes devront être équipées d'un lève-conteneur double chaise trémie basse.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une benne de collecte 19 t voie étroite avec lève-conteneur double chaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“La communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir 1 benne de 19 tonnes configurée en voie étroite pour la collecte des ordures ménagères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations complémentaires:
“La durée indiquée au II.2.7) est une durée minimum. Le marché débutera à compter de sa notification et se terminera à l'issue de la durée de garantie...”
Informations complémentaires
La durée indiquée au II.2.7) est une durée minimum. Le marché débutera à compter de sa notification et se terminera à l'issue de la durée de garantie proposée par le candidat (au minimum 2 ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une benne de collecte 19 t voie normale avec lève-conteneur double chaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir 1 benne de 19 tonnes configurée en voie normale pour la collecte des ordures ménagères.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
“Lieu(x) d'exécution: Services techniques, 862 rue Bernard-Palissy 40990 Saint-Paul-lès-Dax.
Le délai de livraison propre à chaque lot est de 300 jours à...”
Lieu(x) d'exécution: Services techniques, 862 rue Bernard-Palissy 40990 Saint-Paul-lès-Dax.
Le délai de livraison propre à chaque lot est de 300 jours à compter de la date de notification du contrat.
Chaque véhicule devra être conforme aux normes Euro 6 (ou équivalent) et devra posséder des pneumatiques de classe A (ou équivalent).
Les pièces de la consultation doivent être téléchargées par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME sur support papier en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
La transmission des documents est exclusivement réalisée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.landespublic.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 556906067 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général-de-Gaulle”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞
Fax: +33 556906067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la communauté d'agglomération du Grand Dax respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à 1 mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions visant à abandonner la procédure en déclarant infructueuse ou sans suite, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service commande publique (voir point de contact).
Un recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être porté devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 201-456201 (2018-10-16)