Acquisition de 17 mini-cages de Faraday

Minarm/DGA/DO/S2A

Description du marché: dans le cadre de ses essais, DGA Maîtrise de l'information doit pouvoir mener des campagnes de mesures sur des équipements sans être perturbé par l'environnement électromagnétique et sans perturber cet environnement. L'outil adapté à cette contrainte est la cage de Faraday. Le futur marché vise à équiper des laboratoires de DGA Maîtrise de l'information de mini-cages de Faraday (17 mini-cages réparties en 4 groupes de tailles et caractéristiques différentes).
Procédure: le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 22 du décret nº 2016-361, avec négociation des offres.
La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée, se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires «modalités de transmission des candidatures et des offres»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cage de Faraday
Quantité ou étendue:
— fourniture de 17 mini-cages de Faraday réparties en 4 groupes de caractéristiques différentes,— un lot de maintenance par mini-cage,— les documents (attestation de conformité CE, mode d'emploi ou guide de maintenance).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cage de Faraday 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — Direction générale de l'armement — Direction des opérations — Service des achats d'armement/Division achats site de Bruz — Minarm/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ, Boîte postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: cecilia.lerond@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299429688 📞
Fax: +33 299429859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-299476
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée (voir section II.1.5). Il n'est pas possible de saisir cette information au bloc IV.1 du présent avis, en conséquence le type de procédure mentionné au bloc IV.1 est erroné. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures et des offres: En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plateforme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 h à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée ci-après: DGA /DO/S2A/PROD/DA-BZ, Division achats site de Bruz, route de Laillé, La Roche Marguerite à Bruz (35). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — rubrique «Achats DGA», sous rubrique «Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «Remettre une candidature et une offre», fichier «Annexe AAPC transmission candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres. Langue: conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est recommandé aux candidats de fournir les renseignements demandés en utilisant les formulaires DC1 et DC2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description du marché: dans le cadre de ses essais, DGA Maîtrise de l'information doit pouvoir mener des campagnes de mesures sur des équipements sans être perturbé par l'environnement électromagnétique et sans perturber cet environnement. L'outil adapté à cette contrainte est la cage de Faraday. Le futur marché vise à équiper des laboratoires de DGA Maîtrise de l'information de mini-cages de Faraday (17 mini-cages réparties en 4 groupes de tailles et caractéristiques différentes).
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Procédure: le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 22 du décret nº 2016-361, avec négociation des offres.
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La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée, se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires «modalités de transmission des candidatures et des offres»
Quantité ou étendue:
— fourniture de 17 mini-cages de Faraday réparties en 4 groupes de caractéristiques différentes,
— un lot de maintenance par mini-cage,
— les documents (attestation de conformité CE, mode d'emploi ou guide de maintenance).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 1800355MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Maîtrise de l'information à Bruz (35)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Renseignements requis au titre de la situation propre:
— l'intégralité des éléments du DC1,
— les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années dans le domaine des cages de Faraday indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine des cages de Faraday seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront:
— forfaitaires,
— définitifs,
— fermes.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361.
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En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1º en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2º en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opérations de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas des on fait (cf. art. 38 IV du décret nº 2016-361).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 54 152 000 469 000 14
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
cécilia LEROND, Ministère des Armées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ministère des armées — Direction générale de l'armement — Direction des opérations — Service des achats d'armement — DGA/DO/S2A/DA-BZ/Site de Bruz — BP 7
Point de contact: jacques JULOU
Courrier électronique: jacques.julou@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ministère des armées — Direction générale de l'armement — Direction des opérations — Service des achats d'armement/Division achats site de Bruz/Minarm/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ/Site de Bruz — BP 7
Point de contact: DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ
cécilia LEROND
Fax: +33 299429095 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée (voir section II.1.5). Il n'est pas possible de saisir cette information au bloc IV.1 du présent avis, en conséquence le type de procédure mentionné au bloc IV.1 est erroné.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plateforme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.
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Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 h à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée ci-après:
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DGA /DO/S2A/PROD/DA-BZ, Division achats site de Bruz, route de Laillé, La Roche Marguerite à Bruz (35).
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — rubrique «Achats DGA», sous rubrique «Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «Remettre une candidature et une offre», fichier «Annexe AAPC transmission candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
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Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.
Langue: conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
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Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est recommandé aux candidats de fournir les renseignements demandés en utilisant les formulaires DC1 et DC2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.
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Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes (France)
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (France)
Source: OJS 2018/S 131-299476 (2018-07-06)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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