Acquisition d'uniformes pour les pilotes et élèves pilotes de ligne
ENAC
La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et les stagiaires divers de l'ENAC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ENAC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
| 2018-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'aviateur
Numéro de référence: 18S0011
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'aviateur 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'aviateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard-Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +335 62174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FmoOZZpjQl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_meYp_UZKeo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456173
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant mimimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois un an.
Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans montant mimimum ni maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FmoOZZpjQl 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 201-456173 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'aviateur
Numéro de référence: 18S0011
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et les stagiaires divers de l'ENAC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'aviateur 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'aviateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard-Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +335 62174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FmoOZZpjQl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_meYp_UZKeo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456173
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant mimimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois un an.
Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans montant mimimum ni maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FmoOZZpjQl 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement: budget propre de l'établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com
La dématérialisation de la commande publique pour les entreprises est une obligation à compter du 1.10.2018. Sont acceptés exclusivement les plis électroniques.
Valeur technique (40 %) — sous-critères:
— analyse des échantillons avec fiches techniques (ergonomie, confort, qualité, facilité d'utilisation, esthétique): 30 %,
— présentation de l'organisation de la société, des modalités d'organisation de la prestation (livraisons, conditionnement, retouches, délais de l'offre par rapport aux attentes exigées dans le cahier des charges): 10 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
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— recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature, dans sa globalité ou bien dans certaines de ses clauses, et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541126
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456173
Numéro JO-S: 237
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Ready to Fly
Numéro d'enregistrement national: 80274842600011
Adresse postale: 20 route de Chantilly
Commune postale: Courteuil
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 26 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 237-541126 (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et stagiaires divers de l'ENAC.
Valeur totale du marché: 26 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541126
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456173
Numéro JO-S: 237
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Ready to Fly
Numéro d'enregistrement national: 80274842600011
Adresse postale: 20 route de Chantilly
Commune postale: Courteuil
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 26 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature, dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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