La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et les stagiaires divers de l'ENAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'uniformes pour les pilotes et élèves pilotes de ligne
18S0011
Produits/services: Vêtements d'aviateur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et les stagiaires divers de l'ENAC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'aviateur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et les stagiaires divers de l'ENAC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois un an.
Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans montant mimimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
10:00 📅
“Financement: budget propre de l'établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des...”
Financement: budget propre de l'établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com
La dématérialisation de la commande publique pour les entreprises est une obligation à compter du 1.10.2018. Sont acceptés exclusivement les plis électroniques.
Valeur technique (40 %) — sous-critères:
— analyse des échantillons avec fiches techniques (ergonomie, confort, qualité, facilité d'utilisation, esthétique): 30 %,
— présentation de l'organisation de la société, des modalités d'organisation de la prestation (livraisons, conditionnement, retouches, délais de l'offre par rapport aux attentes exigées dans le cahier des charges): 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature, dans sa globalité ou bien dans certaines de ses clauses, et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 201-456173 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et stagiaires divers de l'ENAC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 855 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'uniformes et articles textiles pour les pilotes instructeurs, les élèves pilotes de ligne et stagiaires divers de l'ENAC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018FS067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ready to Fly
Numéro d'enregistrement national: 80274842600011
Adresse postale: 20 route de Chantilly
Commune postale: Courteuil
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 855 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature, dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 237-541126 (2018-12-05)