Acquisition d’une sorbonne, d’une enceinte et de 2 paillasses blindées pour le plateau technique innovant de radiochimie et de radiopharmacie (Pi-R2)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché a pour objet l'acquisition d’une sorbonne, d’une enceinte et de deux paillasses blindées au bénéfice du Plateau Technique innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie (Pi-R2) de l'unité TONIC UMR1214.
La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le montant total tout compris du marché à procédure adaptée est inférieur aux seuils des marchés formalisés en vigueur.
Le présent marché à procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches dans les conditions fixées par l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend des fournitures et des prestations de services associées.
La tranche ferme comprend: une sorbonne blindée; une enceinte blindée; deux paillasses blindées
Les tranches optionnelles comprennent des prestations de services et de fournitures.
Les tranches optionnelles comprennent: un activimètre pouvant être intégré dans la sorbonne; un contrat de maintenance préventive pour la sorbonne blindée; un contrat de maintenance préventive pour l’enceinte blindée; un meuble sous paillasse blindée intégré; une extension de garantie totale.
En cas de retard ou d’absence d’affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d’indemnité d’attente ou de dédit.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le marché est reconductible de manière expresse 1 fois pour une période d’un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-01-07	Informations complémentaires
2019-02-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie Pyrénées, CHU Purpan — BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.tonic.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.calise@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562746164 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574993
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do; Références: MAPA_U1214_Sorbonne/enceinte/paillasses Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr, pour l'annonce référencée: MAPA_U1214_Sorbonne/Enceinte/Paillasses Les critères et sous critères d'évaluation sont: Critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 70 %), décomposé en: performances techniques (pondération 80 %); détail de la prestation pour l'installation dans nos locaux (10 %); présentation, clarté du descriptif, attestations (pondération 10 %) Critère 2: proposition financière (pondération 20 %): décomposé en: offre de base détaillée pour l'équipement et la garantie initiale (pondération 70 %); offre de base détaillée sur la livraison et l'installation (30 %) Critère 3: service après-vente (pondération 10 %): décomposé en: moyens et délais d’exercice de la garantie initiale (pondération 70 %); Délai de livraison (pondération 30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le montant total tout compris du marché à procédure adaptée est inférieur aux seuils des marchés formalisés en vigueur.

Le présent marché à procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches dans les conditions fixées par l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.

La tranche ferme comprend des fournitures et des prestations de services associées.

La tranche ferme comprend: une sorbonne blindée; une enceinte blindée; deux paillasses blindées

Les tranches optionnelles comprennent des prestations de services et de fournitures.

Les tranches optionnelles comprennent: un activimètre pouvant être intégré dans la sorbonne; un contrat de maintenance préventive pour la sorbonne blindée; un contrat de maintenance préventive pour l’enceinte blindée; un meuble sous paillasse blindée intégré; une extension de garantie totale.

En cas de retard ou d’absence d’affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d’indemnité d’attente ou de dédit.

La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.

Le marché est reconductible de manière expresse 1 fois pour une période d’un an.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse NeuroImaging Center (TONIC)

Inserm/UPS UMR 1214

CHU Purpan Bâtiment G — BP 3028

Pièce D

31024 Toulouse Cedex 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1 établi par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation).

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

Le mandataire

Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur:

De n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 d’être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.

b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables.

c) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

d) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation.

— observations:

— les mêmes documents devront être fournis par l'ensemble des membres d'un groupement candidat (cotraitants) en cas de réponse sous la forme d'un groupement, ou par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance,

— de plus si le candidat, pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— le candidat pourra utiliser s'il le souhaite l'imprimé référencé DC2 par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l’acquisition des équipements et des prestations associées (transport, livraison, installation, formation, garantie…) est assuré sur le budget propre de l’Inserm, lequel bénéficie de financements dans le cadre du projet « Plateau Technique Innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie du Fluor » du Fonds européens de développement régional (FEDER) et de la Région Occitanie dans le cadre de la procédure « Structures mutualisées de recherche – soutien aux projets de R&D collaboratifs » et ses modalités de paiement.

Le financement des prestations liées à la maintenance préventive des équipements est assuré sur le budget propre de l’Inserm, par les ressources du plateau technique Pi-R2 – UMR1214-ToNIC.

Le mode de règlement du présent marché est celui du virement administratif.

Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l’Inserm, conformément à l’article 6 du décret nº 2013-269, après livraison, sauf s’agissant des dépenses listées à l’article 2 de l’arrêté du 6.6.2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait (NOR FCPE1615748A).

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à partir du jour suivant l’expiration dudit délai, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis) (70)
2. Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis) (20)
3. Service après-vente (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l’UMR1214 – TONIC
Maryline Calise
Adresse Internet: www.tonic.inserm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do; Références: MAPA_U1214_Sorbonne/enceinte/paillasses

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr, pour l'annonce référencée: MAPA_U1214_Sorbonne/Enceinte/Paillasses

Les critères et sous critères d'évaluation sont:

Critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 70 %), décomposé en: performances techniques (pondération 80 %); détail de la prestation pour l'installation dans nos locaux (10 %); présentation, clarté du descriptif, attestations (pondération 10 %)

Critère 2: proposition financière (pondération 20 %): décomposé en: offre de base détaillée pour l'équipement et la garantie initiale (pondération 70 %); offre de base détaillée sur la livraison et l'installation (30 %)

Critère 3: service après-vente (pondération 10 %): décomposé en: moyens et délais d’exercice de la garantie initiale (pondération 70 %); Délai de livraison (pondération 30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748374 📞
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Fax: +33 561319752 📠
Source: OJS 2018/S 248-574993 (2018-12-21)

Informations complémentaires (2019-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-013143
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-574993
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-013143 (2019-01-07)

Informations complémentaires (2019-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063753
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2019/S 028-063753 (2019-02-04)

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