Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA»
Informatique-acheteur_juriste
Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-22 | Avis de marché |
| 2019-01-08 | Informations complémentaires |
| 2020-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Numéro de référence: AC.2018.1029
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: liste-mjai@cnamts.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1RbB94p3yk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521844
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 450 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour 4 ans ferme, reconductible 1 fois pour 1 année.
Description des options: Conformément à l'article 30 I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Cf "Autres informations"
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Cf "Autres informations"
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse pour le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 228-521844 (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Numéro de référence: AC.2018.1029
Brève description:
Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: liste-mjai@cnamts.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1RbB94p3yk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521844
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 77, 78 à 80 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 450 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA»
Valeur estimée hors TVA: 2 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour 4 ans ferme, reconductible 1 fois pour 1 année.
Description des options: Conformément à l'article 30 I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent); À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: — bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, — d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS), — d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi. — récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. — Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Les candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); 3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent); 5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné): cf. RC.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Cf "Autres informations"
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Cf "Autres informations"
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse pour le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 228-521844 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en logiciels 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-Acheteur_Juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012712
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521844
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-012712 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une solution nationale d'un système de Gestion des temps et des activités pour les établissements des Ugecam et de matériels associés solution «Ugecam GTA».
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en logiciels 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-Acheteur_Juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012712
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521844
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-012712 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique — acheteur — juriste
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069814
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2124-3 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 030-069814 (2020-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique — acheteur — juriste
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069814
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2124-3 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 030-069814 (2020-02-11)
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