Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA»
Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution...”
Titre
Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA»
AC.2018.1029
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Produits/services: Logiciel de gestion des documents📦
Brève description:
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Brève description
Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA».
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Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution...”
Description du marché
Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse pour le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour 4 ans ferme, reconductible 1 fois pour 1 année.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans...”
Description des options
Conformément à l'article 30 I 7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent); À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: — bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, — d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS), — d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi. — récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. — Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Les candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); 3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent); 5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné): cf. RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Cf "Autres informations"
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
13:00 📅
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 77, 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 77, 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 17, 78 à 80 du décret 2016-360. Les entreprises obtiendront le DCE en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 08 92232120, — par courrier électronique à l'adresse suivante: www.supportachatpublic.com Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres et leurs sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com(tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Adresse: CNAM/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe: Objet/numéro de procédure suivis de «Copie de Sauvegarde», «Ne pas ouvrir par le courrier général». L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification, avec la possibilité de reconduire pour une éventuelle année supplémentaire dans l'hypothèse où les travaux traités par le titulaire en fin de 4 année pourraient revêtir un caractère stratégique pour l'assurance Maladie, incompatible avec le risque afférent à un changement de titulaire en cours de projet.
Informations complémentaires (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Informatique-Acheteur_Juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution nationale d'un système de Gestion des temps et des activités pour les établissements des Ugecam et de matériels associés solution...”
Titre
Acquisition d'une solution nationale d'un système de Gestion des temps et des activités pour les établissements des Ugecam et de matériels associés solution «Ugecam GTA»
AC.2018.1029
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Brève description:
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Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 228-521844
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 007-012712 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Informatique — acheteur — juriste
Objet Description
Description du marché:
“Acquisition d'une solution nationale d'un système de Gestion des temps et des activités pour les établissements des Ugecam et de matériels associés solution...”
Description du marché
Acquisition d'une solution nationale d'un système de Gestion des temps et des activités pour les établissements des Ugecam et de matériels associés solution «Ugecam GTA».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans...”
Description des options
Conformément à l'article 30 I 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2018.1029
Titre:
“Acquisition d'une solution nationale d'un système de Gestion des temps et des activités pour les établissements des Ugecam et de matériels associés solution...”
Titre
Acquisition d'une solution nationale d'un système de Gestion des temps et des activités pour les établissements des Ugecam et de matériels associés solution «Ugecam GTA»
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Conformément à l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique, il est décidé de mettre en oeuvre, suite à la déclaration d'infructuosité, une...”
Conformément à l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique, il est décidé de mettre en oeuvre, suite à la déclaration d'infructuosité, une procédure concurrentielle avec négociation.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 030-069814 (2020-02-11)