Acquisition d’une solution logicielle pour le traitement de transformation XBRL

Banque de France — direction des achats

Acquisition d’une solution logicielle pour le traitement de transformation XBRL comportant la réalisation des prestations de concession des droits d’utilisation/usage de ses différentes composantes, intégration de la solution logicielle au sein du système d’information, paramétrage et adaptation nécessaires à la réalisation de la solution, support et maintenances préventives, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du titulaire, maintenance évolutive de la solution à la demande de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INVOKE

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: BDF2018007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs – 08 1196 service des achats informatiques
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923223 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115476
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d’une solution logicielle pour le traitement de transformation XBRL comportant la réalisation des prestations suivantes:

— concession des droits d’utilisation/usage de ses différentes composantes,

— reprise des données existantes vers la nouvelle solution,

— rédaction du PAQ et du PAS,

— intégration de la solution logicielle au sein du système d’Information,

— paramétrage et adaptation nécessaires à la réalisation de la solution,

— accompagnement de la Banque de France durant la réalisation de la solution,

— support (logiciel et paramétrage),

— fourniture de la documentation,

— formation des utilisateurs,

— prestations de développements spécifiques,

— prestation d’expertise XBRL,

— prestations d’expertise sur la solution logicielle,

— assistance à la migration d’architecture,

— support et maintenances préventives, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du titulaire,

— maintenance évolutive de la solution à la demande de la Banque de France,

— concession de droits d’utilisation supplémentaires du ou des progiciel(s) ainsi que leurs maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive associées,

— réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le decoupage du marché est:

— tranche nº 1 ferme:

—— acquisition de la solution logicielle et concession de droits d’utilisation/usage de ses différentes composantes,

—— reprise des données existantes vers la nouvelle solution,

—— rédaction du PAQ et du PAS,

—— intégration de la solution au sein du SI BDF et son paramétrage pour répondre aux exigences fonctionnelles et techniques de la BDF, mise en production de la partie…

… 1 fin 2019,

… 2 fin 2020,

—— support (logiciel et paramétrage),

—— VABF (Vérification d’aptitude au bon fonctionnement) et VSR (Vérification du service régulier) pour les parties 1 et 2,

—— assistance à la montée en compétences des équipes BDF,

—— maintenance corrective, adaptative, préventive et évolutive à l’initiative du titulaire,

— tranche nº 2 optionnelle à bons de commande:

—— concession de droits d’utilisation de progiciels supplémentaires ainsi que le support associé à cette concession,

—— maintenance évolutive à l’initiative de la BDF,

—— prestations de formation,

—— prestations de développements spécifiques,

—— prestations d’expertise XBRL,

—— prestation d’expertise de la solution,

—— assistance à la migration d’architecture,

— tranche n

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la Banque de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— CA annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans des 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— CA annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles, avec un CA annuel HT minimum de 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM Institut d'émission des départements d'outre-mer
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: À l'attention de Stéphane Tran
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement» » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite, Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 052-115476 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d’une solution logicielle pour le traitement de transformation XBRL comportant la réalisation des prestations de concession des droits d’utilisation/usage de ses différentes composantes, intégration de la Solution logicielle au sein du Système d’Information, paramétrage et adaptation nécessaires à la réalisation de la Solution, support et maintenances préventives, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du titulaire, maintenance évolutive de la solution à la demande de la Banque de France.

Valeur totale du marché: 4 091 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris cedex 01
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323292
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115476
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d’une Solution logicielle pour le traitement de transformation XBRL comportant la réalisation des prestations suivantes:

Concession des droits d’utilisation/usage de ses différentes composantes;

Reprise des données existantes vers la nouvelle solution

Rédaction du PAQ et du PAS

Intégration de la Solution logicielle au sein du Système d’Information;

Paramétrage et adaptation nécessaires à la réalisation de la Solution;

Accompagnement de la Banque de France durant la réalisation de la Solution,

Support (logiciel et paramétrage)

Fourniture de la Documentation;

Formation des Utilisateurs;

Prestations de développements spécifiques

Prestation d’expertise XBRL

Prestations d’expertise sur la solution logicielle

Assistance à la migration d’architecture

Support et maintenances préventives, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative du titulaire;

Maintenance évolutive de la Solution à la demande de la Banque de France;

Concession de droits d’utilisation supplémentaires du ou des progiciel(s) ainsi que leurs maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive associées;

Réversibilité.

Description des options:

Tranche nº 1 Ferme:

— Acquisition de la solution logicielle et concession de droits d’utilisation/usage de ses différentes composantes,

— Reprise des données existantes vers la nouvelle Solution,

— Rédaction du PAQ et du PAS,

— Intégration de la Solution au sein du SI BdF et son paramétrage pour répondre aux exigences fonctionnelles et techniques de la BdF, mise en production de la partie 1 fin 2019,

— Intégration de Sa solution au sein du SI BdF et son paramétrage pour répondre aux exigences fonctionnelles et techniques de la BdF, mise en production de la partie 2 fin 2020,

— Support (logiciel et paramétrage),

— VABF (Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement) et VSR (Vérification du Service Régulier) pour les parties 1 et 2,

— Assistance à la montée en compétences des équipes BdF,

— Maintenance corrective, adaptative, préventive et évolutive à l’initiative du titulaire.

Tranche nº 2 optionnelle à bons de commande:

— Concession de droits d’utilisation de progiciels supplémentaires ainsi que le support associé à cette concession,

— Maintenance évolutive à l’initiative de la BdF,

— Prestations de formation,

— Prestations de développements spécifiques,

— Prestations d’expertise XBRL,

— Prestation d’expertise de la solution,

— Assistance à la migration d’architecture.

Tranche nº 3 optionnelle: Réversibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la Banque de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponses aux questions fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réponses aux questions fonctionnelles sur la maquette
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réponses aux questions techniques et sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réponses aux questions qualités
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Invoke
Adresse postale: 40 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4 091 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 77566560700120
Contact
Point de contact: Stéphane Tran

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jours suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2018/S 141-323292 (2018-07-23)

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