Acquisition d’une machine de gravure ionique réactive (RIE) et d’un équipement de dépôt chimique de couches atomiques avec plasma (PE-ALD)

CNRS — délégation Midi Pyrénées

Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots
Le marché (1 par lot) a pour objet la livraison, l’installation et la mise en service de 2 machines:
— une machine de gravure ionique réactive (RIE),
— une machine de dépôt chimique (PE-ALD).
Chaque marché inclut également une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1 niveau des équipements et une formation à la sécurité des personnels. Ces formations seront assurées par le prestataire et pourront être suivies par au moins 4 personnes.
Le lot 1 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (Ferme + 2 optionnelles).
Le lot 2 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (Ferme et 2 optionnelles) Chaque lot s'exécute en partie par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de gravure sèche
Numéro de référence: 18.14.025
Brève description:
Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots Le marché (1 par lot) a pour objet la livraison, l’installation et la mise en service de 2 machines: — une machine de gravure ionique réactive (RIE), — une machine de dépôt chimique (PE-ALD). Chaque marché inclut également une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1 Le lot 1 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (Ferme + 2 optionnelles). Le lot 2 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (Ferme et 2 optionnelles) Chaque lot s'exécute en partie par l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de gravure sèche 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de gravure sèche 📦
Système de dépôt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395765&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395765&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-417946
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres ci-dessus est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique, aucun candidat n'est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots
Le marché (1 par lot) a pour objet la livraison, l’installation et la mise en service de 2 machines:
— une machine de gravure ionique réactive (RIE),
— une machine de dépôt chimique (PE-ALD).
Chaque marché inclut également une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1
Le lot 1 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (Ferme + 2 optionnelles).
Le lot 2 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (Ferme et 2 optionnelles) Chaque lot s'exécute en partie par l'émission de bons de commande.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tranche ferme: fourniture, installation et mise en ordre de marche d'une marchine de gravure RIE
Numéro du lot: 1
Brève description:
— tranche ferme: fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un marche de gravure RIE ainsi qu’une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1
— tranche optionnelle n
— partie à bons de commande: pendant la durée de l'accord-cadre du lot 1, des bons de commande pourront être passés pour l'acquisition d'accessoires pour la machine RIE.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
— en cas d'affermissement de la TO n
Contrat renouvelable 3 fois.
Description des options:
— tranche optionnelle n
Contrat renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Tranche ferme: fourniture, installation et mise en ordre de marche d'une machine de dépôt chimique de couches atomiques avec plasma (PE-ALD)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— tranche ferme: fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d’une machine de dépôt chimique de couches atomiques avec plasma (PE-ALD) ainsi qu’une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1
Partie à bons de commande: Pendant l'exécution de l'accord-cadre, des bons de commandes pourront être passés pour l'acquisition d'accessoires destinés à la machine PE-ALD.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
— en cas d'affermissement de la TO N
— en cas d'affermissement de la tranche optionnelle N
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Bourse Consolidor Grant du Conseil Européen de la recherche (ERC) pour le projet 3D-CAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-LAAS à Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres ci-dessus est prévisionnelle.
L'ouverture des offres n'est pas publique, aucun candidat n'est admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395765&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
La mise en place d'un accord-cadre concerne les lots n
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser soit, la déclaration de candidature MPS, soit le Document unique de marché européen (DUME) renseignés en ligne sur la plate-forme PLACE, soit les pièces demandées à la rubrique III.1) du présent avis.
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Les dossiers arrivés après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts. les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395765&orgAcronyme=f2h ou par voie papier.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
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Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Les pièces à fournir par l'attributaire sont listés à l'article 13 du RC. Pour les candidats étrangers, elles seront accompagnées d'une traduction en français.
Une visite facultative des locaux avant remise des offres est possible.
Les dates et les modalités pour effectuer la visite sont décrites à l'art. 5 du CCP.
Les candidats peuvent déposés un pli pour un lot ou les 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-417946 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots. Le marché (1 par lot) a pour objet la livraison, l’installation et la mise en service de 2 machines. 1 machine de gravure ionique réactive (RIE), 1 machine de dépôt chimique (PE-ALD). Chaque marché inclut également une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1 Le lot 1 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (ferme + 2 optionnelles). Le lot 2 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (ferme et 2 optionnelles). Chaque lot s'exécute en partie par l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 625 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011462
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-417946
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Marché attribué pour la tranche ferme et la commande d'un système de gravure profonde (Deep Reactive Ion Etching) tel que prévu dans le CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s’agit d’un marché de fournitures alloti et mono-attributaire pour chacun des lots.
Le marché (1 par lot) a pour objet la livraison, l’installation et la mise en service de 2 machines.
1 machine de gravure ionique réactive (RIE),
1 machine de dépôt chimique (PE-ALD).
Le lot 1 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (ferme + 2 optionnelles). Le lot 2 est un accord-cadre découpé en 3 tranches (ferme et 2 optionnelles). Chaque lot s'exécute en partie par l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Tranche ferme: fourniture, installation et mise en ordre de marche d'une machine de gravure RIE
Brève description:
— tranche optionnelle nº 1: extension de garantie de 12 mois pour la machine de gravure RIE,
— tranche optionnelle nº 2: contrat de maintenance préventive de la machine RIE démarrant à l’issue de la période de garantie initiale de 12 mois (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue) ou de son extension éventuelle. Contrat de 1 an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 4 ans,
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Description des options:
— tranche optionnelle nº 1: extension de garantie de 12 mois de la machine RIE,
— tranche optionnelle nº 2: contrat de maintenance préventive de 1 an avec effet à l'issue de la garantie (extension éventuelle comprise). Contrat renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Marché attribué pour la tranche ferme et la commande d'un système de gravure profonde (Deep Reactive Ion Etching) tel que prévu dans le CCP.
Brève description:
— Tranche ferme: fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d’une machine de dépôt chimique de couches atomiques avec plasma (PE-ALD) ainsi qu’une formation à l’utilisation et à la maintenance de 1
— tranche optionnelle nº 1 – Extension de garantie de 1 an de la machine PE-ALD,
— tranche optionnelle nº 2 — Contrat de maintenance préventive de la machine PE-ALD démarrant à l’issue de la période de garantie initiale de 12 mois de la tranche ferme (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue) ou de son extension éventuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 4 ans.
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Partie à bons de commande: pendant l'exécution de l'accord-cadre, des bons de commandes pourront être passés pour l'acquisition d'accessoires destinés à la machine PE-ALD.
Description des options:
— tranche optionnelle nº 1: extension de garantie de 12 mois de la machine PE-ALD,
— tranche optionnelle nº 2: contrat de maintenance préventive d'une durée de 1 an avec effet à l'issue de la garantie (extension éventuelle comprise). Contrat renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Marché attribué pour la tranche ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-LAAS à Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût de la machine RIE
Critère de coût (pondération): 28
Critère de coût (nom): Coût annuel de l'extension de garantie et de la maintenance TO 1 & 2)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût induit d’installation et de fonctionnement du matériel
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût de la machine PE-ALD

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Sentech Instruments GMBH
Adresse postale: Schwarzschildstrasse 2
Commune postale: Berlin
Code postal: 33353
Pays: Allemagne 🇩🇪
Berlin 🏙️
Valeur totale du marché: 340 340 EUR 💰
Pays: Tchéquie 🇨🇿
Valeur totale du marché: 284 661 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional

Référence
Informations complémentaires
La date de signature et de notification des marchés au titulaire est le 2.1.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l’AAP (formulaire européen).
Source: OJS 2019/S 007-011462 (2019-01-08)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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