Acquisition d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat

CNRS — Délégation Midi-Pyrénées, M. le délégué régional

Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat (UMR5085).
L'accord-cadre est découpé en tranche:
— une tranche ferme
avec une partie globale et forfaitaire ayant pour objet l'acquisition de la machine de fabrication additive;
avec une partie exécutée au moyen de bons de commande qui a pour objet la fourniture de consommables,
— une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie d'une durée ferme de 12 mois,
— une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 24 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la partie globale et forfaitaire de la tranche ferme (hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coherent Europe BV

Qui ?

• CNRS — Délégation Midi-Pyrénées, M. le délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de métallurgie et pièces associées › Machines à laminer les métaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à laminer les métaux
Numéro de référence: 18.14.019
Brève description:

Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat (UMR5085). L'accord-cadre est découpé en tranche: — une tranche ferme avec une partie globale et forfaitaire ayant pour objet l'acquisition de la machine de fabrication additive; avec une partie exécutée au moyen de bons de commande qui a pour objet la fourniture de consommables, — une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie d'une durée ferme de 12 mois, — une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 24 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la partie globale et forfaitaire de la tranche ferme (hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à laminer les métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées, M. le délégué régional
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386135&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307772
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour compléter l'article II.2.10, les variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont au nombre de 10 et sont indiquées dans les documents de la consultation. Les variantes à l’initiative du soumissionnaire (autres solutions techniques) sont interdites pour le présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat (UMR5085).

L'accord-cadre est découpé en tranche:

— une tranche ferme

avec une partie globale et forfaitaire ayant pour objet l'acquisition de la machine de fabrication additive;

avec une partie exécutée au moyen de bons de commande qui a pour objet la fourniture de consommables,

— une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie d'une durée ferme de 12 mois,

— une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 24 mois.

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la partie globale et forfaitaire de la tranche ferme (hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives).

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

— une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 12 mois,

— une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 24 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder multifab
Informations complémentaires:

Pour compléter l'article II.2.10, les variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont au nombre de 10 et sont indiquées dans les documents de la consultation.

Les variantes à l’initiative du soumissionnaire (autres solutions techniques) sont interdites pour le présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS-Cirimat (UMR5085),

Ensiacet,

4 allée Émile Monso,

31030 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées au sein du règlement de la consultation nº 18191 du 23.5.2018.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: CNRS – Délégation Midi-Pyrénées,
16 avenue Édouard Belin — BP 24367,
31055 Toulouse Cedex 4.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pôle achats — à l'attention de Marjolaine Rivière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386135&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386135&orgAcronyme=f2h ou par voie papier.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-307772 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat (UMR5085). L'accord-cadre est découpé en tranche: — une tranche ferme: —— avec une partie globale et forfaitaire ayant pour objet l'acquisition de la machine de fabrication additive, —— avec une partie exécutée au moyen de bons de commande qui a pour objet la fourniture de consommables, — une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 12 mois, — une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 24 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la partie globale et forfaitaire de la tranche ferme (hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives).

Valeur totale du marché: 182 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées — M. le délégué régional

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102850
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-307772
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à la notification de la tranche ferme, variante nº 2, variante nº 9, variante nº 10, et tranche optionnelle nº 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme:

—— avec une partie globale et forfaitaire ayant pour objet l'acquisition de la machine de fabrication additive,

—— avec une partie exécutée au moyen de bons de commande qui a pour objet la fourniture de consommables,

— une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 12 mois,

Informations complémentaires:

La valeur totale du marché correspond à la notification de la tranche ferme, variante nº 2, variante nº 9, variante nº 10, et tranche optionnelle nº 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-Cirimat (UMR5085), Ensiacet, 4 allée Émile Monso, 31030 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume des poudres et dimension du cylindre (volume de fabrication accessible)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Système optique et source laser
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Système de contrôle de l'atmosphère de l'appareil
Système d'alimentation en poudre (temps, procédure, nature et granulométrie des poudres acceptées …)
Ergonomie, simplicité d'utilisation de la machine par les utilisateurs formés
Simplicité et rapidité à effectuer le nettoyage de l'enceinte de fabrication par les utilisateurs formés
Service après-vente et garantie
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Coherent Europe BV
Numéro d'enregistrement national: 45094340200013
Adresse postale: Kanaalweg 18A
Commune postale: Utrecht
Code postal: NL3526KL
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Utrecht 🏙️
Valeur totale du marché: 182 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 20.12.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 20.12.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 045-102850 (2019-03-01)

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Machines à laminer les métaux