Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat (UMR5085).
L'accord-cadre est découpé en tranche:
— une tranche ferme
avec une partie globale et forfaitaire ayant pour objet l'acquisition de la machine de fabrication additive;
avec une partie exécutée au moyen de bons de commande qui a pour objet la fourniture de consommables,
— une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie d'une durée ferme de 12 mois,
— une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 24 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la partie globale et forfaitaire de la tranche ferme (hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat
18.14.019”
Produits/services: Machines à laminer les métaux📦
Brève description:
“Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte...”
Brève description
Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat (UMR5085).
L'accord-cadre est découpé en tranche:
— une tranche ferme
avec une partie globale et forfaitaire ayant pour objet l'acquisition de la machine de fabrication additive;
avec une partie exécutée au moyen de bons de commande qui a pour objet la fourniture de consommables,
— une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie d'une durée ferme de 12 mois,
— une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 24 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la partie globale et forfaitaire de la tranche ferme (hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives).
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-Cirimat (UMR5085),
Ensiacet,
4 allée Émile Monso,
31030 Toulouse.
Description du marché:
“Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte...”
Description du marché
Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat (UMR5085) selon les spécificités définies dans le cahier des charges particulières nº 18190 du 23.5.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 12 mois,
— une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une...”
Description des options
— une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 12 mois,
— une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 24 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder multifab
Description
Informations complémentaires:
“Pour compléter l'article II.2.10, les variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont au nombre de 10 et sont indiquées dans les...”
Informations complémentaires
Pour compléter l'article II.2.10, les variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont au nombre de 10 et sont indiquées dans les documents de la consultation.
Les variantes à l’initiative du soumissionnaire (autres solutions techniques) sont interdites pour le présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées au sein du règlement de la consultation nº 18191 du 23.5.2018.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – Délégation Midi-Pyrénées,
16 avenue Édouard Belin — BP 24367,
31055 Toulouse Cedex 4.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – Délégation Midi-Pyrénées,
16 avenue Édouard Belin — BP 24367,
31055 Toulouse Cedex 4.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.
“Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation...”
Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386135&orgAcronyme=f2h ou par voie papier.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-307772 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées — M. le délégué régional
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte...”
Brève description
Acquisition, livraison, installation, mise en service, et formation à l'utilisation d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat (UMR5085).
L'accord-cadre est découpé en tranche:
— une tranche ferme:
—— avec une partie globale et forfaitaire ayant pour objet l'acquisition de la machine de fabrication additive,
—— avec une partie exécutée au moyen de bons de commande qui a pour objet la fourniture de consommables,
— une tranche optionnelle nº 1 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 12 mois,
— une tranche optionnelle nº 2 qui a pour objet une extension de garantie dune durée ferme de 24 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la partie globale et forfaitaire de la tranche ferme (hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 450 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-Cirimat (UMR5085), Ensiacet, 4 allée Émile Monso, 31030 Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume des poudres et dimension du cylindre (volume de fabrication accessible)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Système optique et source laser
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Système de contrôle de l'atmosphère de l'appareil
Critère de qualité (nom):
“Système d'alimentation en poudre (temps, procédure, nature et granulométrie des poudres acceptées …)”
Critère de qualité (nom): Ergonomie, simplicité d'utilisation de la machine par les utilisateurs formés
Critère de qualité (nom):
“Simplicité et rapidité à effectuer le nettoyage de l'enceinte de fabrication par les utilisateurs formés”
Critère de qualité (nom): Service après-vente et garantie
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale du marché correspond à la notification de la tranche ferme, variante nº 2, variante nº 9, variante nº 10, et tranche optionnelle nº 2.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.14.19
Titre:
“Acquisition d'une machine de fabrication additive par faisceau laser pour le compte du CNRS-Cirimat”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Coherent Europe BV
Numéro d'enregistrement national: 45094340200013
Adresse postale: Kanaalweg 18A
Commune postale: Utrecht
Code postal: NL3526KL
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Utrecht 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 450 💰
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 20.12.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 20.12.2018.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l’AAP (formulaire européen).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 045-102850 (2019-03-01)