Acquisition d'une ligne d'injection
CEA Le Ripault
L'objet du présent marché est d'acquérir une ligne d'injection permettant de fabriquer des plaquettes de matériaux composites. Cette ligne est composée d'un moule ainsi que d'une presse à injecter.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Qui ?- • CEA Le Ripault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-13 | Avis de marché |
| 2018-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presses
Numéro de référence: B18-04003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: Pplace Raoul Dautry
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.motte@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344829 📞
Fax: +33 247345116 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 đź“…
Date limite de soumission: 2018-07-19 đź“…
Date de publication: 2018-06-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256748
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Motte
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 113-256748 (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presses
Numéro de référence: B18-04003
Brève description:
L'objet du présent marché est d'acquérir une ligne d'injection permettant de fabriquer des plaquettes de matériaux composites. Cette ligne est composée d'un moule ainsi que d'une presse à injecter.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: Pplace Raoul Dautry
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.motte@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344829 📞
Fax: +33 247345116 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 đź“…
Date limite de soumission: 2018-07-19 đź“…
Date de publication: 2018-06-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256748
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
1) remise de la candidature et des offres
La candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché ainsi que dans le dossier de consultation des entreprises. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures et les offres peuvent ĂŞtre remises soit par voie Ă©lectronique, soit par courrier.
2) formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie Ă©lectronique;
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) dans le cas d'un envoi du candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, celui ci peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément et cela, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ces conditions, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents n'étant pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3) formalisme spécifique a la remise de candidature par courrier
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée par envoi en courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/LE Ripault, SG/BACO, à l'attention de Marion Motte, référence du dossier «Appel d'offres B18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection/ne pas ouvrir», BP 16, 37260 Monts.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Appel d'offres B18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention «B18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version original.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'acquisition d'une ligne d'injection permettant de fabriquer des plaquettes de matériaux composites. L'objectif visé par le CEA est de pouvoir injecter des matériaux fortement chargés en graphite par le biais d'un système d'injection adapté. La ligne d'injection devra être composée d'une presse à injecter et d'un moule d'injection-compression chauffé par induction.
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Spécifications principales de la presse à injecter:
— faire fondre la matière,
— doser le volume de matière à injecter,
— injecter la matière fondue,
— maintenir la matière injectée sous pression pendant le refroidissement.
Caractéristiques pouvant être utilisées pour l'étude de conception:
— capacité de 450 t avec son outillage,
— force de verrouillage mini 2 500 bars,
— intégration des périphériques: alimentation matière, supervision de production, affichage des données énergétiques de la ligne,
— alimentation matière première — vis adaptée aux matières fortement chargées (MFI: 1 à 3 g/10 min).
Spécifications principales du moule d'injection/compression — intégration:
— du profil des plaquettes,
— du système de chauffage par induction et système de refroidissement,
— connectiques permettant la supervision de production.
Solutions technologiques: une solution basée sur l'interchangeabilité des designs sans modification du moule (moule à bloc/tiroir) est à privilégier.
Temps de cycle de fabrication pour une plaquette: proche de la minute (objectif de temps Ă +/- 10 %).
Empreinte devra permettre la réalisation au minimum de 10 000 pièces.
Caractéristiques des pièces à fabriquer:
— longueur: 115 mm,
— largeur: 80 mm,
— épaisseur: 5 mm.
La prestation comprend la proposition de solution technique, l'étude et la conception de l'équipement, la réalisation de l'équipement, la validation usine, la livraison sur site, la qualification de l'équipement installé, la formation aux utilisateurs.
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Description des options:
L'exécution du marché s'effectue selon le phasage suivant:
— tranche ferme — phase 1 — étude et conception,
— tranche optionnelle — phase 2 — fabrication et tests en usine,
— tranche optionnelle — phase 3 — livraison, installation, mise en service et formation aux utilisateurs.
3 options:
n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures
Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:
— DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des Comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait du K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
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Le candidat remettra dans son dossier:
— une présentation de l'entreprise en ciblant notamment, sa capacité à exécuter le marché, son organisation tant technique que commerciale,
— les moyens humains mis à la disposition du CEA pour l'exécution de ce marché (qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes des collaborateurs),
— la certification qualité ou équivalent et/ou une note sur la prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise,
— un dossier de références de l'entreprises pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années. Il est demandé pour chaque référence, d'indiquer, le montant, la date d'exécution, le nom et les coordonnées du donneur d'ordre,
— les certifications, agréments techniques ou attestations nécessaires pour l'exécution du marché,
— les moyens matériels mis à la disposition du CEA pour l'exécution du marché et notamment ceux nécessaires à la conception de l'équipement. Le candidat précisera notamment les avantages ainsi que inconvénients des matériels susceptibles d'être utilisés dans le cadre du projet.
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Groupement d'entreprise:
En cas de groupement d'entreprise, chaque cotraitant devra fournir les éléments ci-dessus. Le refus d'un cotraitant entraîne de fait l'élimination de l'ensemble du groupement. Par ailleurs, dans le cadre de l'attribution de ce marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Sous-traitant:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Il convient de préciser que tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Motte
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
1) remise de la candidature et des offres
La candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché ainsi que dans le dossier de consultation des entreprises. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures et les offres peuvent ĂŞtre remises soit par voie Ă©lectronique, soit par courrier.
2) formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie Ă©lectronique;
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
Afficher plus
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) dans le cas d'un envoi du candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, celui ci peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément et cela, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ces conditions, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents n'étant pas ouverts.
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En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3) formalisme spécifique a la remise de candidature par courrier
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée par envoi en courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/LE Ripault, SG/BACO, à l'attention de Marion Motte, référence du dossier «Appel d'offres B18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection/ne pas ouvrir», BP 16, 37260 Monts.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Appel d'offres B18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention «B18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version original.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Raoul Dautry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 đź“…
Date de publication: 2018-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380262
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256748
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 167-380262 (2018-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Raoul Dautry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 đź“…
Date de publication: 2018-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380262
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256748
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
1) Remise de la candidature et des offres
La candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché ainsi que dans le dossier de consultation des entreprises. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures et les offres peuvent ĂŞtre remises soit par voie Ă©lectronique, soit par courrier.
2) Formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie Ă©lectronique
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) dans le cas d'un envoi du candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, celui ci peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément et cela, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ces conditions, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents n'étant pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3) Formalisme spécifique a la remise de candidature par courrier
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée par envoi en courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/LE Ripault, SG/BACO, à l'attention de Marion Motte.
Référence du dossier «appel d'offres B 18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection/ne pas ouvrir», BP 16, 37260 Monts.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «appel d'offres B 18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention «B 18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradiction entre la version papier et la version Ă©lectronique, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— force de verrouillage mini 2500 bars,
— alimentation matière 1
— nº 1 — moule d'injection compression simple,
— nº 2 — moule d'injection compression à tiroir,
— nº 3 — maintenance.
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
1) Remise de la candidature et des offres
2) Formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie Ă©lectronique
3) Formalisme spécifique a la remise de candidature par courrier
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée par envoi en courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/LE Ripault, SG/BACO, à l'attention de Marion Motte.
Référence du dossier «appel d'offres B 18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection/ne pas ouvrir», BP 16, 37260 Monts.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «appel d'offres B 18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention «B 18-04003 — acquisition d'une ligne d'injection» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradiction entre la version papier et la version Ă©lectronique, la 1
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