Acquisition d'un tour à commande numérique

Centre national de la recherche scientifique

Dans le cadre de la réalisation de pièces pour le projet Thomx et pour le renouvellement du parc machines de son atelier mécanique, le LAL cherche à se procurer un tour à commande numérique 4 axes, pour l'usinage de prototypes très précis en inox ou cuivre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMG Mori France

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823293 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de début: 2019-01-28 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476834
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Livraison, déchargement et mise en place d'un tour à commande numérique ergonomique 4 axes présentant les caractéristiques suivantes:

— longueur 3 000 mm,

— largeur 2 200 mm,

— poids 6 000 kg,

— mandrin 200 mm,

— vitesse de rotation 4 500 tour/min,

— longueur de tournage 500 mm et diamètre de tournage 300 mm,

— 4 axes,

— déplacement axe Y +/- 50 mm,

— tourelle 12 postes,

— outils tournants vitesse 5 000 t,

— passage de barre 60 mm,

— contre-pointe programmable,

— bras de mesure,

— niveau de bruit inférieur à 73 DB,

— courbes puissance/couple en rapport avec la vitesse de rotation pour la broche et les outils tournants,

— possibilité de programmer en conversationnel.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit en complément les informations suivantes:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour l'acquisition.

Paiement 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Une avance pourra être versée dès lorsque le montant initial du présent marché est supérieur à 50 000 HT et que le délai d'exécution soit supérieur à 2 mois, conformément à l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Paiements après service fait. Son montant sera égal à 20 % du montant TTC du marché. Elle sera versée dans le mois qui suit la notification du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Arthur Patry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle: chiffrage de règles de mesure directe sur les axes X et Z.

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:

https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France/ Pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation+ AOO).

La CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures.

Pas de visite de site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205492 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridictions contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 209-476834 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Contact
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110014
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476834
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle: chiffrage de règles de mesure directe sur les axes X et Z. Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de sa notification au titulaire DMG Mori. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP n La date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 16.2.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS-Délégation Île-de-France/ Pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation+ AOO). La CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—contre-pointe programmable,

— niveau de bruit inférieur à 73 db,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de la garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: DMG Mori France
Commune postale: Roissy
Code postal: 95705
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 159 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de sa notification au titulaire DMG Mori. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP n

La date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 16.2.2019.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS-Délégation Île-de-France/ Pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation+ AOO).

Source: OJS 2019/S 048-110014 (2019-03-05)

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