Acquisition d'un logiciel de sécurisation des accès aux bases de données et les prestations complémentaires

Cnamts

Acquisition d'un logiciel de sécurisation des accès aux bases de données et les prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité des données
Numéro de référence: MA.2018.931
Brève description:
Acquisition d'un logiciel de sécurisation des accès aux bases de données et les prestations complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité des données 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de sécurité des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tiberghien@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞
Fax: +33 172601769 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_P8YAUvmJ7N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303261
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 77, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 17, 78 à 80 du décret 2016-360. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimé du marché est de xxx EUR (HT). Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. Les entreprises obtiendront le DCE en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:- par téléphone au 0 892 232 120 - par e-mail à l'adresse suivante: www.supportachatpublic.com. Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres et leurs sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com(tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Adresse: CNAM/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau Mz 316, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe: Objet / Numéro de procédure suivis de «Copie de Sauvegarde», «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cnam
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des critères fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des critères techniques
Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Pauline Tiberghien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 133-303261 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Contact
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060715
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303261
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande est régie par les règles de l'accord-cadre, conformément aux articles 78 à 80 de décret n

Objet
Champ d'application du marché
Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande est régie par les règles de l'accord-cadre, conformément aux articles 78 à 80 de décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Akerva SAS
Adresse postale: 22-24 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Robert
Source: OJS 2019/S 027-060715 (2019-02-04)
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Produits/services:
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