Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un logiciel de sécurisation des accès aux bases de données et les prestations complémentaires
MA.2018.931”
Produits/services: Logiciels de sécurité des données📦
Brève description:
“Acquisition d'un logiciel de sécurisation des accès aux bases de données et les prestations complémentaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité des données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Acquisition d'un logiciel de sécurisation des accès aux bases de données et les prestations complémentaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des critères fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des critères techniques
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cnam
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 77, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 77, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 17, 78 à 80 du décret 2016-360. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimé du marché est de xxx EUR (HT). Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. Les entreprises obtiendront le DCE en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:- par téléphone au 0 892 232 120 - par e-mail à l'adresse suivante: www.supportachatpublic.com. Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres et leurs sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com(tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Adresse: CNAM/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau Mz 316, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe: Objet / Numéro de procédure suivis de «Copie de Sauvegarde», «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 133-303261 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Personne de contact: Caroline Robert
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande est régie par les règles de l'accord-cadre,...”
Informations complémentaires
Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande est régie par les règles de l'accord-cadre, conformément aux articles 78 à 80 de décret n 2016-360, sans engagement sur un montant minimum ou maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA.2018.931
Titre:
“Acquisition d'un logiciel de sécurisation des accès aux bases de données et les prestations complémentaires associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Akerva SAS
Adresse postale: 22-24 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande est régie par les règles de l'accord-cadre,...”
Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande est régie par les règles de l'accord-cadre, conformément aux articles 78 à 80 de décret n 2016-360, sans engagement sur un montant minimum ou maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 027-060715 (2019-02-04)