Acquisition d'un logiciel de gestion des délibérations avec maintenance associée

CG Loir-et-Cher

Acquisition d'un logiciel de gestion des délibérations avec maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2018-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels utilitaires
Brève description:
Acquisition d'un logiciel de gestion des délibérations avec maintenance associée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087035
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bon de commande avec avec un montant minimum de 20 0000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. Les prestations attendues sont regroupées en 2 catégories, prestations récurrentes et prestations non récurrentes. Les éléments relatifs au contenu de ces prestations sont précisés dans le cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le progiciel actuellement utilisé ne répondant plus techniquement et fonctionnellement aux usages de la collectivité. cette perspective de changement du logiciel constitue une opportunité pour le conseil départemental de Loir-et-Cher de revisiter son mode de fonctionnement, d'intégrer des aspects de modernisation et de mettre en place de nouveaux dispositifs pour le fonctionnement de l'assemblée départementale. le présent marché a donc pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des rapports et des délibérations et sa maintenance associée, compatible avec une solution de mobilité à destination des élus du département de Loir-et-Cher dans le cadre d'une démarche globale de dématérialisation (télétransmission, parapheur électronique, publication internet et intranet avec outil de recherche). L'ensemble du dispositif proposé doit être opérationnel à la date de soumission des candidatures.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bon de commande avec avec un montant minimum de 20 0000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. Les prestations attendues sont regroupées en 2 catégories, prestations récurrentes et prestations non récurrentes. Les éléments relatifs au contenu de ces prestations sont précisés dans le cahier des charges.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée ou les renseignements équivalents sur papier libre;la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret nº 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner;tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts…);la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département place de la République
Téléphone: +33 254584210 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marchés susceptible d'être renouvelé à l'issue des 4 années de contrat.
Conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-087035 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018ao241023
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300279
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087035
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable au conseil départemental de loir-et-cher place de la république 41020 Blois Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mini 20 000 par an sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prestations de services et maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Oxyad Software
Adresse postale: 42 chemin Moulin Carron
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 132-300279 (2018-07-09)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels utilitaires