Acquisition d'un camion Ampli-Roll

Ville de Lorient

Acquisition d'un camion Ampli-Roll.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martenat Sud Bretagne

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Brève description: Acquisition d'un camion Ampli-Roll.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bld Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183373
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Durée du marché: de sa notification jusqu'à la livraison du véhicule. Le délai de livraison est à préciser à l'acte d'engagement. Le délai plafond est de 6 mois à compter de la réception du bon de commande. Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des co-traitants. Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent s'adresser par écrit exclusivement à: — d'ordre technique: pôle cadre de vie et développement durable — gestion et maintenance du patrimoine, mail: gfrichard@mairie-lorient.fr — d'ordre administratif: service commande publique — tél.: +33 297022264 — fax +33 297022244.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature:

— documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— déclaration sur l'honneur à compléter — (imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.

Situation économique et financière:

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication est obligatoire en application de la loi. Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains, moyens techniques,

— liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion et maintenance du patrimoine
Commune postale: Lorient
Courrier électronique: gfrichard@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des co-traitants. Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent s'adresser par écrit exclusivement à:

— d'ordre technique: pôle cadre de vie et développement durable — gestion et maintenance du patrimoine, mail: gfrichard@mairie-lorient.fr

— d'ordre administratif: service commande publique — tél.: +33 297022264 — fax +33 297022244.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du cJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,

— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L. 213-5 du CJA).

Source: OJS 2018/S 082-183373 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445346
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183373
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Heures et lieu de consultation du contrat: ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Garantie
Délai de livraison
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Martenat Sud Bretagne
Adresse postale: Zone de Kergoussel — BP 10145
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 87 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

— direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc — CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel +33 297022245 — télécopieur +33 297022172.

Source: OJS 2018/S 197-445346 (2018-10-09)

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