Acquisition d'un banc de mesure et de qualification pour relais de sécurité ferroviaire

RATP

L'équipe de maintenance des relais de la RATP assure les activités de vérification et de qualification des relais électromécaniques de sécurité ferroviaire (en signalisation).
La remise en service de ces relais de sécurité est conditionnée par le respect de leurs caractéristiques nominales.
Le présent marché a pour objet les études, la conception et la fourniture d'un banc de tests statique visant à qualifier ces relais en vérifiant le respect de leurs caractéristiques nominales.
Il inclut la documentation technique et fonctionnelle, les formations éventuelles associées et le transfert de la propriété intellectuelle des développements spécifiques (études, plans, sources logicielles, etc.) à la RATP.
Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: DHA_2018GDI13765
Brève description:
L'équipe de maintenance des relais de la RATP assure les activités de vérification et de qualification des relais électromécaniques de sécurité ferroviaire (en signalisation). La remise en service de ces relais de sécurité est conditionnée par le respect de leurs caractéristiques nominales. Le présent marché a pour objet les études, la conception et la fourniture d'un banc de tests statique visant à qualifier ces relais en vérifiant le respect de leurs caractéristiques nominales. Il inclut la documentation technique et fonctionnelle, les formations éventuelles associées et le transfert de la propriété intellectuelle des développements spécifiques (études, plans, sources logicielles, etc.) à la RATP. Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.milhau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502405
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2018GDI13765 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. — Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'équipe de maintenance des relais de la RATP assure les activités de vérification et de qualification des relais électromécaniques de sécurité ferroviaire (en signalisation).
La remise en service de ces relais de sécurité est conditionnée par le respect de leurs caractéristiques nominales.
Le présent marché a pour objet les études, la conception et la fourniture d'un banc de tests statique visant à qualifier ces relais en vérifiant le respect de leurs caractéristiques nominales.
Il inclut la documentation technique et fonctionnelle, les formations éventuelles associées et le transfert de la propriété intellectuelle des développements spécifiques (études, plans, sources logicielles, etc.) à la RATP.
Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Le banc de qualification pour relais de sécurité ferroviaire (ci-après «PMR2018») devra réaliser les fonctions suivantes:
— mesurer les caractéristiques fonctionnelles et physiques des relais de type NS1, NCO et SL,
— qualifier ou vérifier les relais en fonction des valeurs nominales ou normatives,
— effectuer des tests unitaires sur les relais,
— éditer et imprimer les rapports de qualification ou de vérification ainsi que les étiquettes associées,
— archiver et garantir l'intégrité des données de qualification et de vérification des relais.
Le présent marché comprend:
— les études de fabrication,
— la conception du banc,
— sa fabrication et son intégration,
— la réalisation du logiciel interne,
— la documentation complète (notamment les spécifications d’interface),
— le transfert de la propriété intellectuelle des développements spécifiques (études, plans de fabrication, etc.) à la RATP.
Le présent marché donne lieu à un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Le montant minimum comprendra les prestations suivantes:
— les études, la conception, le développement, la fabrication, la qualification et la livraison d'un banc de qualification de relais de signalisation,
— le développement d'une interface homme-machine inspirée d'une maquette préliminaire élaborée par la RATP,
— la fourniture des plans de conception, des typons, des sources logicielles et de tous les éléments permettant la refabrication éventuelle des pièces et logiciels développés spécifiquement sur mesures,
— la garantie d'une durée de 12 mois du banc,
— une prestation d’accompagnement à l’installation et au paramétrage du banc.
Le montant maximum comprendra les prestations suivantes:
— Les prestations comprises dans le minimum,
— un lot de maintenance complémentaire,
— une prestation de maintien en conditions opérationnelles du banc,
— calibrage et qualification annuels du banc de test,
— réversibilité,
— prestations complémentaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera ensuite reconductible tacitement par période annuelle, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément
Aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Afficher plus
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des Ffinances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Afficher plus
1) une liste des réalisations exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2018GDI13765 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
Afficher plus
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Afficher plus
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 219-502405 (2018-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure Instruments de mesure de grandeurs Appareils de mesure du rayonnement Instruments de mesure de grandeurs électriques Instruments de contrôle de propriétés physiques Instruments de mesure du débit, du niveau... Matériel de mesure et de contrôle Appareils de contrôle et d'essai Machines et appareils d'essai et de mesure