Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un autocar d'occasion
18-39
Produits/services: Autocars📦
Produits/services: DA05
📦
Brève description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Produits/services supplémentaires: DA05
📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal, sis 58 avenue du Gendarme Castermant à Chelles 77500”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion avec les caractéristiques techniques impératives suivantes:
— année de première mise en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion avec les caractéristiques techniques impératives suivantes:
— année de première mise en circulation inférieure à 5 ans,
— 59 places passagers minimum + 1 siège guide + 1 siège conducteur,
— longueur maximale de 13 mètres. Norme environnementale Euro 5 ou Euro 6,
— kilométrage inférieur à 100 000 km,
— moteur diesel ou GNV d'une puissance minimum de 280 CV. Boîte de vitesse automatique. Direction assistée, ABS, ESP,
— peinture extérieure de couleur blanche,
— suspensions pneumatiques avant et arrière,
— sièges équipés de ceinture de sécurité (à toutes les places),
— climatisation, rétroviseurs électriques, caméra de recul,
— soute à bagages de grande capacité de type hélicoïdale,
— ralentisseur électrique,
— extincteur à poudre et marteaux brise glaces,
— rideaux d'occultation de baies, radio, micros, réfrigérateur, plaque «Transport d'enfants», Ethylotest, usure des pneus < 20 %, roues de secours. Pas de toilettes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les performances techniques du véhicule proposé à partir des essais (la puissance moteur, la tenue de route, le freinage, la maniabilité...)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité esthétique du véhicule proposé (intérieur, extérieur)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de l'entretien et des réparations à partir du carnet de bord
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (nom): La durée de garantie
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen) portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen) portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s)ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2 rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 26.6.2015, assistance publique —Hôpitaux de Paris, req. n 389124), le véhicule proposé par le...”
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 26.6.2015, assistance publique —Hôpitaux de Paris, req. n 389124), le véhicule proposé par le candidat fera l'objet d'une présentation, qui permettra des essais, par les services municipaux. Pour cela, le véhicule devra être acheminé jusqu'au centre technique municipal, sis 58 avenue du Gendarme Castermant à Chelles. La date et l'heure de présentation seront fixées postérieurement, à la date de remise de l'offre, par le biais d'un message électronique. Ces essais permettront d'évaluer le sous-critère «performance technique du véhicule (la puissance moteur, la tenue de route, le freinage, la maniabilité...)» de la valeur technique. Les essais ne donneront lieu à aucune négociation avec le pouvoir adjudicateur, ni à une modification des offres des candidats. Les essais se feront séparément pour chacun des candidats, afin de veiller à garantir la confidentialité des offres présentées parles différents candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas effectuer les essais du véhicule proposé par le soumissionnaire dont l'offre est considérait comme irrégulière ou inacceptable ou anormalement basse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 224-512229 (2018-11-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal, sis 58 avenue du Gendarme Castermant à Chelles 77500.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion avec les caractéristiques techniques impératives suivantes:
— année de première mise en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion avec les caractéristiques techniques impératives suivantes:
— année de première mise en circulation inférieure à 5 ans,
— 59 places passagers minimum + 1 siège guide + 1 siège conducteur,
— longueur maximale de 13 m norme environnementale Euro 5 ou Euro 6,
— kilométrage inférieur à 100 000 km,
— moteur diesel ou GNV d'une puissance minimum de 280 CV, boîte de vitesse automatique, direction assistée, ABS, ESP,
— peinture extérieure de couleur blanche,
— suspensions pneumatiques avant et arrière,
— sièges équipés de ceinture de sécurité (à toutes les places),
— climatisation, rétroviseurs électriques, caméra de recul,
— soute à bagages de grande capacité de type hélicoïdale,
— ralentisseur électrique,
— extincteur à poudre et marteaux brise glaces,
— rideaux d'occultation de baies, radio, .micros, réfrigérateur, plaque «Transport d'enfants», éthylotest, usure des pneus < 20 %, roues de secours, pas de toilettes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les performances techniques du véhicule proposé à partir des essais (la puissance moteur, la tenue de route, le freinage, la maniabilité…)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition d'un autocar d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 040-090073 (2019-02-21)