Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'outillages à mains et d'outillages électroportatifs pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont.
L'accord-cadre est divisé en 2 lots. forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'outillages a mains et acquisition d'outillages électroportatifs
AO1809”
Produits/services: Outils à main📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'outillages à mains et d'outillages électroportatifs pour les différents services de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'outillages à mains et d'outillages électroportatifs pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont.
L'accord-cadre est divisé en 2 lots. forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'outillages à mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94220 Charenton-le-Pont.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages à mains. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages à mains. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 5 000,00 EUR HT, maximum 50 000,00 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie du candidat, moyens humains, les capacités de stockage pour du matériel disponible sans délai, les conditions de transport...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie du candidat, moyens humains, les capacités de stockage pour du matériel disponible sans délai, les conditions de transport des outillages
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les délais moyens dapprovisionnement, de traitement des commandes urgentes et non urgentes, détablissement des devis, de livraison, de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les délais moyens dapprovisionnement, de traitement des commandes urgentes et non urgentes, détablissement des devis, de livraison, de remplacement des outillages défectueux
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les garanties supplémentaires proposées selon les catégories doutillages”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'outillages électroportatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages électroportatifs.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages électroportatifs.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 4 000,00 EUR HT, maximum 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Mméthodologie du candidat, moyens humains, les capacités de stockage pour du matériel disponible sans délai, les conditions de transport...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Mméthodologie du candidat, moyens humains, les capacités de stockage pour du matériel disponible sans délai, les conditions de transport des outillages
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n entrer dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.”
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-dume, la version électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «marchés publics»/ «salle des marchés» avant le 12.11.2018 (16:00). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «marchés publics»/ «salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément à l'article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le critère «Prix» sera évalué sur la base des simulations de commandes pour les lots 1 et 2. Enfin, aucune variante n'est autorisée. Numéro de la consultation: Ao1809.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 199-450687 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'outillages à mains et acquisition d'outillages électroportatifs
AO1809”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'outillages à mains et d'outillages électroportatifs pour les différents services de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'outillages à mains et d'outillages électroportatifs pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont. L'accord-cadre est divisé en 2 lots. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages à mains. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages à mains. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 5 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les garanties supplémentaires proposées selon les catégories d'outillages” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94220 Charenton-le-Pont
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages électroportatifs. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages électroportatifs. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 4 000,00 EUR, maximum HT 30 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les délais moyens d'approvisionnement, de traitement des commandes urgentes et non urgentes, d'établissement des devis, de livraison, de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les délais moyens d'approvisionnement, de traitement des commandes urgentes et non urgentes, d'établissement des devis, de livraison, de remplacement des outillages défectueux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“AO1809 ACQUISITION D'OUTILLAGES A MAINS ET ACQUISITION D'OUTILLAGES ELECTROPORTATIFS”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition d'outillages à mains
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Au forum du bâtiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition d'outillages électroportatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Setin
Adresse postale: 5 rue du Centre — parc de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le critère «Prix» (Points II.2.5) était évalué sur la base des simulations de commandes pour les lots 1 et 2. L'accord-cadre est consultable après...”
Le critère «Prix» (Points II.2.5) était évalué sur la base des simulations de commandes pour les lots 1 et 2. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, Direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél: +33 146764676. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 043-097730 (2019-02-26)