Acquisition d'extincteurs et de petites fournitures courantes et maintenance du parc des matériels de lutte contre l'incendie

CH Le Mans

Acquisition d'extincteurs et de petites fournitures courantes et maintenance du parc des matériels de lutte contre l'incendie pour les établissements du groupement hospitalier de territoire de la Sarthe (GHT 72)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofeu Services
• Tecc

Qui ?

• CH Le Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Numéro de référence: TECH 18-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Adresse postale: Établissement support du GHT 72, sis 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710383 📞
Fax: +33 243434411 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394020&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-402769
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Lot composé de 2 tranches: Tranche ferme: bâtiments existants; Tranche optionnelle: pour le CH du Mans (cf. RC). La date indiquée est une date approximative de début d'exécution des prestations pour la tranche optionnelle; elle n'engage pas le CHM. La tranche optionnelle sera affermie à la survenue du besoin et au plus tard avant le 1.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'extincteurs neufs et de petites fournitures courantes
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de l'accord-cadre de maximum de 4 années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 31.12.2022.

Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance du parc de matériels de lutte contre l'incendie
Informations complémentaires:

Lot composé de 2 tranches:

Tranche ferme: bâtiments existants;

Tranche optionnelle: pour le CH du Mans (cf. RC).

La date indiquée est une date approximative de début d'exécution des prestations pour la tranche optionnelle; elle n'engage pas le CHM. La tranche optionnelle sera affermie à la survenue du besoin et au plus tard avant le 1.1.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, travaux ou services objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques,

— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le candidat doit fournir une attestation d'assurance (selon la NFS 61-933 paragraphe 7.1),

— le candidat devra impérativement être titulaire de la certification APSAPD I7,

— la liste des principales fournitures ou principaux services ou principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché,

— au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique (dont performances, ergonomie d'utilisation, …)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Prise en compte de l'environnement (dont conditions de recyclage, destruction des extincteurs, …)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Valeur technique (dont la qualité des moyens humains, les moyens matériels, l'organisation, le contenu de la prestation ainsi que le principe d'exécution (+ rapport type), …)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule centrale des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394020&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication probable au 2

Pour les 2 lots, une visite des installations est possible et souhaitée sur l'ensemble des établissements du GHT 72 concernés par cette consultation.

— Pour le site du Mans, les candidats pourront s'inscrire à l'une des 2 dates suivantes: le vendredi 21.9.2018 à 14:00 ou le jeudi 27.9.2018 à 14:00. Le rendez-vous est donné au bureau de Me Reze situé dans le bâtiment des services techniques.

— Pour les autres établissements concernés du GHT 72, les candidats sont invités à contacter les responsables techniques des différents centre hospitalier (cf. annexe A du CCAP). Consultation lancée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire de la Sarthe (GHT 72) et concernant les centres hospitaliers du Mans, de Château du Loir, de La Ferté Bernard, du Lude, de Saint-Calais ainsi que le PGNS et le PSSL. Pour chaque lot, à l'initiative du soumissionnaire, une variante (solution alternative) est possible, sous réserve qu'elle soit conforme au descriptif du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles devra être rédigée de manière distincte à l'offre de base. La proposition sera obligatoirement accompagnée d'un descriptif permettant une comparaison aisée avec l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (articles L. 551-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-402769 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'extincteurs et de petites fournitures courantes et maintenance du parc des matériels de lutte contre l'incendie pour les établissements du Groupement hospitalier de territoire de la Sarthe (GHT 72).

Valeur totale du marché: 112 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102741
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-402769
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Compte tenu du caractère imprévisible des dépenses, les marchés sont des accord-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants indiqués correspondent aux valeurs prévisionnelles sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'extincteurs neufs et de petites fournitures courantes.

Maintenance du parc de matériels de lutte contre l'incendie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Mans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Eurofeu Services
Adresse postale: 8 bd René Cassin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurofeu.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Tecc
Adresse postale: ZI d'Antoigné
Commune postale: Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Code postal: 72380
Valeur totale du marché: 73 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (articles L. 551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 045-102741 (2019-02-28)

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