Acquisition d'équipements pour la signalisation verticale des voiries communales

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25 1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citanea
• Signaux Girod La Réunion

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 1808070001
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409448
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Panneaux de signalisation, miroirs et accessoires de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Signalisation permanente de police, signalisation temporaire de chantier, panneau, flèches directionnelles SD1 & SD2, supports et fixations, mâts cannelés alu anodisé, matériel de signalisation et accessoires de sécurité.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la notification du marché pour se terminer le 31.12.2018. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.

Description des options:

Les prix du bordereau des prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Potelets, barrières
Numéro du lot: 2
Brève description:

Potelet rond à boule en acier monobloc sans soudure apparente de sa partie supérieure, potelet rabattable, potelet dite à mémoire de forme conception de formules et produits en caoutchouc et en polyuréthane, barrière de ville.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 85 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1) Pour le candidat individuel

— l'identification du candidat (forme SARL, ?),

— les coordonnées,

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire,

— l'identification des cotraitants,

— les coordonnées de chaque cotraitant,

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir:

—— ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

—— respecter les exigences des articles L. 512-1 à L.512-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé type DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour Le Lot n

— les indications sur les homologations et les admissions à la marque CE/NF, en précisant si le candidat est fabriquant ou seulement revendeur, avec le cas échéant les certificats d'homologation du fabriquant dans le cadre d'une importation ou du candidat dans le cadre de ces fabrications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Modalités de retrait des documents:

— sur la plateforme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

— sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+04:00). En cas de remise de pli papier, les horaires de réception du public sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Acquisition d'équipements pour la signalisation verticale des voiries communales.». Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation. Pour être valables, les offres devront être accompagnées des échantillons demandés au règlement de la consultation. Le fournisseur devra remettre l'échantillon le lundi 22.10.2018 avant 15 heures, à l'adresse suivante: ville de Saint-Denis direction de la commande publique 18 rue Vallon Hoarau 97400 Saint -Denis. Tél.: +33 262921670 sur chaque échantillon sera agrafé ou collé un formulaire d'identification comportant le numéro du lot, la désignation de l'article et le code d'identification. Les produits devront être conformes aux prescriptions imposées au CCP pour l'analyse des offres. Les échantillons fournis ne seront ni renvoyés ni indemnisés. En cas d'absence d'échantillons lors de la remise des offres, la ville pourra les réclamer lors d'une régularisation des offres dans le cadre de l'analyse avec un nouveau délai, si dans les délais impartis les échantillons n'ont pas été fournis l'offre du candidat sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-409448 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097703
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-409448
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signalisation permanente de police, signalisation temporaire de chantier, panneau, flèches directionnelles SD1 et SD2, supports et fixations, mâts cannelés alu anodisé, matériel de signalisation et accessoires de sécurité.

Description des options:

Les prix du Bordereau des prix unitaires sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCP.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 85 000,00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Signaux Girod La Réunion
Adresse postale: 67 avenue du Piton Tréport
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Citanea
Adresse postale: 4 impasse Henri Madore
Commune postale: L'Étang-Salé
Code postal: 97427
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Les contrats nº M19065 et M19066 a ont été signés le 13.2.2019. Délais et voies de recours:

— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,

— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2019/S 043-097703 (2019-02-26)

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