Acquisition d'équipement pour modification du glacis d'alimentation

La Poste

La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. La Poste souhaite améliorer la protection des opérateurs, le traitement des colis, et homogénéiser les flux de tous les types de colis. Dans ce cadre, La Poste souhaite installer l’équipement de tri colis pour sécuriser le glacis d'alimentation des postes opérateurs d'injection pour la PFC de Mer, dont la ligne des rejets. Ce projet sera conduit en 2 phases:
— phase 1: l'étude technique permettant de préciser la solution technique et fonctionnelle,
— phase 2: la mise en place du nouvel équipement suite à la phase Étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau de poste › Matériel de tri

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-07-09	Informations complémentaires
2018-07-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Numéro de référence: EUR_2018-000474
Brève description:

La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. La Poste souhaite améliorer la protection des opérateurs, le traitement des colis, et homogénéiser les flux de tous les types de colis. Dans ce cadre, La Poste souhaite installer l’équipement de tri colis pour sécuriser le glacis d'alimentation des postes opérateurs d'injection pour la PFC de Mer, dont la ligne des rejets. Ce projet sera conduit en 2 phases: — phase 1: l'étude technique permettant de préciser la solution technique et fonctionnelle, — phase 2: la mise en place du nouvel équipement suite à la phase Étude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: camille.pinson-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155447088 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292739
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2 et par voie électronique avec accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent le demander au point de contact (I.1). Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel; 2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée; 3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en 2017, 2016 et 2015. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: l'étude technique permettant de préciser la solution technique et fonctionnelle,

— phase 2: la mise en place du nouvel équipement suite à la phase Étude.

La plateforme colis de Mer est composée de 2 îlots d'alimentation. Chacun de ces îlots comprend 2 lignes d’alimentation qui déversent, via un glacis, les colis vers 8 postes opérateurs d’injection. Les colis issus de rejets techniques trieur sont quant à eux repris en début de postes opérateurs. Le candidat proposera une solution technique et fonctionnelle qui permettra, à minima, de:

— contrôler la vitesse des colis,

— supprimer les bourrages et les chutes des colis,

— accompagner le colis au plus près du poste opérateur,

— alimenter en 2D uniformément et individuellement les postes opérateurs d'injection,

— assurer une alimentation de l'ensemble des postes d'injection depuis chacune des lignes d'alimentation d'un même îlot,

— intégrer l'alimentation à la demande de la ligne des rejets techniques vers les 2 postes d'injection les plus proches. La candidat réalisera, et installera l'équipement fonctionnel et technique finalisé lors de la phase Étude.

Le planning prévisionnel de cette consultation est décrit ci-dessous:

— envoi du cahier des charges et visite sur site des candidats en août 2018,

— réunions techniques en septembre 2018,

— remise des offres des candidats pour l'étude et les travaux en novembre 2018,

— soutenances en novembre 2018,

— signature du contrat pour l'étude et les travaux en janvier 2019,

— travaux de l'îlot 1 pour l'été 2019,

— travaux de l'îlot 2 pour le printemps 2020.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,.

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière:

— Pérennité financière (critère pondéré à 40 %). Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique exigé
Capacité technique et professionnelle:

— Références client (critère pondéré à 30 %). Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans, pour des prestations similaires à celles en objet sur lesquelles il postule dans le cadre du présent avis de marché et si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:

—— nom du client — secteur d'activité du client — intitulé et contenu du marché,

—— type d'équipements mis en place,

—— description de la phase d'étude,

—— description des travaux,

—— montant du marché en EUR HT pour la phase Étude,

—— montant du marché en EUR HT pour la phase Travaux,

—— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),

—— délais de la phase Étude,

—— délais de la phase Travaux,

—— flexibilités horaires: jour, nuit, week-end, jours fériés,

—— ressources nécessaires pour la phase Étude,

—— ressources nécessaires pour la phase Travaux (habilitées «électrique» et «travail en hauteur» à minima),

—— nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse du courrier électronique).

— Politique du candidat en matière de Responsabilité sociétale et environnementale (critère pondéré à 10 %). Le candidat expliquera comment se décline la politique de RSE de son entreprise à travers:

—— éthique des affaires: code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie, en interne,

—— formation des collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt),

—— les aspects sociaux et sociétaux,

—— actions afin de prévenir les risques psycho-sociaux. Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre ?,

—— actions afin de prévenir les accidents du travail. Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre ?,

—— diversité/égalité: mise en place d'une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre?,

—— certifications ISO 90001 ou document équivalent démontrant la qualité.

— Capacité industrielle du candidat (critère pondéré à 20 %). Le candidat précisera les équipements installés similaires à ceux décrits en objet de l'avis sur lequel il postule pour les 3 dernières années: il précisera:

—— les références des équipements/systèmes installés,

—— les effectifs en recherche et développement affectés aux types d’équipement en objet,

—— les effectifs dédiés à l’installation sur les équipements en objet,

—— le planning organisationnel sur les équipement en objet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Camille Pinson
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;

2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée;

3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en 2017, 2016 et 2015. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-292739 (2018-07-02)

Informations complémentaires (2018-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301583
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292739
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2018/S 132-301583 (2018-07-09)

Informations complémentaires (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. La Poste souhaite améliorer la protection des opérateurs, le traitement des colis, et homogénéiser les flux de tous les types de colis. Dans ce cadre, La Poste souhaite installer l’équipement de tri colis pour sécuriser le glacis d'alimentation des postes opérateurs d'injection pour la PFC de mer, dont la ligne des rejets. Ce projet sera conduit en 2 phases: — phase 1: l'étude technique permettant de préciser la solution technique et fonctionnelle, — phase 2: la mise en place du nouvel équipement suite à la phase étude.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-328017
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet sera conduit en 2 phases:

— phase 2: la mise en place du nouvel équipement suite à la phase étude.

Source: OJS 2018/S 143-328017 (2018-07-25)

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