Acquisition d'autobus standards à motorisation électrique

Brest Métropole

— fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable au dépôt (tranche ferme); fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable en ligne (tranche optionnelle nº 1),
— fourniture et le montage sur les véhicules des packs de batteries permettant la recharge lente au dépôt (tranche ferme) et la charge en ligne (tranche optionnelle nº 1),
— fourniture et le montage des infrastructures de charge. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'article 12-i-6º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et passée dans les conditions prévues à l'article 2 du règlement de consultation. Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Elle pourra prendre la forme d'une audition. Date prévisionnelle: 2019 semaine 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Heuliez Bus

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: Brest-M-2018-0049
Brève description:

— fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable au dépôt (tranche ferme); fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable en ligne (tranche optionnelle nº 1), — fourniture et le montage sur les véhicules des packs de batteries permettant la recharge lente au dépôt (tranche ferme) et la charge en ligne (tranche optionnelle nº 1), — fourniture et le montage des infrastructures de charge. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'article 12-i-6º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et passée dans les conditions prévues à l'article 2 du règlement de consultation. Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Elle pourra prendre la forme d'une audition. Date prévisionnelle: 2019 semaine 7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107757&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471865
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les délais d'exécutions indiqués précédemment correspondent à la tranche ferme. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de la première tranche est fixée à mars 2019. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Dossier de consultation à télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2018-0049). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Réponse par voie électronique obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et le montage sur les véhicules des packs de batteries permettant la recharge lente au dépôt (tranche ferme) et la charge en ligne (tranche optionnelle nº 1),

— fourniture et le montage des infrastructures de charge. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'article 12-i-6º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et passée dans les conditions prévues à l'article 2 du règlement de consultation. Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Elle pourra prendre la forme d'une audition. Date prévisionnelle: 2019 semaine 7.

Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Brève description: Acquisition d'autobus standards à motorisation électrique.
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),

— une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères qui seront pris en compte sont, par ordre de priorité:

— pertinence des références,

— qualité des compétences et moyens matériels et humains.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 207-471865 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 267 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488097
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-471865
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et le montage des infrastructures de charge.

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'article 12-I-6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: SAS Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: http://www.heuliezbus.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 267 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 201-488097 (2019-10-14)

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