— fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable au dépôt (tranche ferme); fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable en ligne (tranche optionnelle nº 1),
— fourniture et le montage sur les véhicules des packs de batteries permettant la recharge lente au dépôt (tranche ferme) et la charge en ligne (tranche optionnelle nº 1),
— fourniture et le montage des infrastructures de charge. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'article 12-i-6º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et passée dans les conditions prévues à l'article 2 du règlement de consultation. Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Elle pourra prendre la forme d'une audition. Date prévisionnelle: 2019 semaine 7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'autobus standards à motorisation électrique
Brest-M-2018-0049
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“— fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable au dépôt (tranche ferme); fourniture d'un autobus standard à...”
Brève description
— fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable au dépôt (tranche ferme); fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable en ligne (tranche optionnelle nº 1),
— fourniture et le montage sur les véhicules des packs de batteries permettant la recharge lente au dépôt (tranche ferme) et la charge en ligne (tranche optionnelle nº 1),
— fourniture et le montage des infrastructures de charge. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'article 12-i-6º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et passée dans les conditions prévues à l'article 2 du règlement de consultation. Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Elle pourra prendre la forme d'une audition. Date prévisionnelle: 2019 semaine 7.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Acquisition d'autobus standards à motorisation électrique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères qui seront pris en compte sont, par ordre de priorité:
— pertinence des références,
— qualité des compétences et moyens matériels et humains.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les délais d'exécutions indiqués précédemment correspondent à la tranche ferme. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de la première...”
Les délais d'exécutions indiqués précédemment correspondent à la tranche ferme. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de la première tranche est fixée à mars 2019. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Dossier de consultation à télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2018-0049). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Réponse par voie électronique obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 207-471865 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable au dépôt (tranche ferme); fourniture d'un autobus standard à...”
Brève description
— fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable au dépôt (tranche ferme); fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable en ligne (tranche optionnelle nº 1),
— fourniture et le montage sur les véhicules des packs de batteries permettant la recharge lente au dépôt (tranche ferme) et la charge en ligne (tranche optionnelle nº 1),
— fourniture et le montage des infrastructures de charge.
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'article 12-I-6 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et passée dans les conditions prévues à l'article 2 du règlement de consultation. Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Elle pourra prendre la forme d'une audition. Date prévisionnelle: 2019 semaine 7.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 267 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0167
Titre: Acquisition d'autobus standards à motorisation électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://www.heuliezbus.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 267 400 💰
“Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Guéven.
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Source: OJS 2019/S 201-488097 (2019-10-14)