Acquisition d'appareils portatifs de détection et d'identification de substances chimiques

Saelsi

L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils. Le marché se compose de 2 postes:
poste 1: Appareil portatif et, le cas échéant, les consommables permettant l'utilisation de l'appareil;
poste 2: Prestation de formation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est régi par les dispositions du CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-04-12 Informations complémentaires
2018-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Numéro de référence: Appareil_detection_chimique
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils. Le marché se compose de 2 postes: poste 1: Appareil portatif et, le cas échéant, les consommables permettant l'utilisation de l'appareil; poste 2: Prestation de formation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est régi par les dispositions du CCAG/FCS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370061&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132108
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ les Offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par courrier au ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur au ministère de l'intérieur, 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons: 1 appareil accompagné de sa notice d'utilisation et le cas échéant de consommables permettant le fonctionnement de l'appareil. Les candidats doivent faire parvenir leurs échantillons, par tout moyen à leur convenance, à l'adresse suivante: — sécurité civile, — centre de formation et de soutien, — caserne de Mont-Mare, — 54470 Essey-et-Maizerais. Les candidats dont l'offre est recevable sont amenés à faire une démonstration de l'appareil.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils. Le marché se compose de 2 postes:
poste 1: Appareil portatif et, le cas échéant, les consommables permettant l'utilisation de l'appareil;
poste 2: Prestation de formation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est régi par les dispositions du CCAG/FCS.
Valeur totale estimée: 1 066 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils portatifs de détection et d'identification de substances chimiques au profit de la sécurité civile, de la gendarmerie nationale et de la Police nationale.
Valeur estimée hors TVA: 1 066 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés:
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— la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
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— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, mentionnant le destinataire et le montant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ les Offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par courrier au ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur au ministère de l'intérieur, 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons: 1 appareil accompagné de sa notice d'utilisation et le cas échéant de consommables permettant le fonctionnement de l'appareil. Les candidats doivent faire parvenir leurs échantillons, par tout moyen à leur convenance, à l'adresse suivante:
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— sécurité civile,
— centre de formation et de soutien,
— caserne de Mont-Mare,
— 54470 Essey-et-Maizerais. Les candidats dont l'offre est recevable sont amenés à faire une démonstration de l'appareil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),
— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-132108 (2018-03-23)
Informations complémentaires (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils. Le marché se compose de 2 postes: — poste 1: appareil portatif et le cas échéant, les consommables permettant l'utilisation de l'appareil, — poste 2: prestation de formation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est régi par les dispositions du CCAG/FCS.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161897
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132108
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils.
Le marché se compose de 2 postes:
— poste 1: appareil portatif et le cas échéant, les consommables permettant l'utilisation de l'appareil,
— poste 2: prestation de formation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est régi par les dispositions du CCAG/FCS.
Source: OJS 2018/S 073-161897 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 892 399 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464967
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-40974 publié le 25.3.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils portatifs de détection et d'identification de substances chimiques au profit de la Sécurité civile, de la Gendarmerie nationale et de la Police Nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Scopex
Adresse postale: 6 rue Jean-Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.scopex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 892 399 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Source: OJS 2018/S 204-464967 (2018-10-19)
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