L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils. Le marché se compose de 2 postes:
poste 1: Appareil portatif et, le cas échéant, les consommables permettant l'utilisation de l'appareil;
poste 2: Prestation de formation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est régi par les dispositions du CCAG/FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'appareils portatifs de détection et d'identification de substances chimiques
Appareil_detection_chimique”
Produits/services: Appareils de détection électronique📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils.
Le marché se...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils.
Le marché se compose de 2 postes:
— poste 1: appareil portatif et le cas échéant, les consommables permettant l'utilisation de l'appareil,
— poste 2: prestation de formation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est régi par les dispositions du CCAG/FCS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 060-132108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Sécurité civile — centre de formation et de soutien — caserne de Mont-Mare — 54470 Essey-et-Maizerais.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés...”
Texte
Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 073-161897 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils. Le marché se...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de 82 appareils. Le marché se compose de 2 postes:
poste 1: Appareil portatif et, le cas échéant, les consommables permettant l'utilisation de l'appareil;
poste 2: Prestation de formation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est régi par les dispositions du CCAG/FCS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 892 399 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection électronique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils portatifs de détection et d'identification de substances chimiques au profit de la Sécurité...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils portatifs de détection et d'identification de substances chimiques au profit de la Sécurité civile, de la Gendarmerie nationale et de la Police Nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 060-132108
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition d'appareils portatifs de détection et d'identification de substances chimiques”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scopex
Adresse postale: 6 rue Jean-Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.scopex.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 066 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892 399 💰
“Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-40974 publié le 25.3.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous...”
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-40974 publié le 25.3.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 204-464967 (2018-10-19)