Achats de produits divers d'entretien et d'articles de droguerie

Commune de Viry-Châtillon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché concerne des fournitures courantes.
Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot nº 1: produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration,
— lot nº 2: produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie,
— lot nº 3: achat de consommables pour sanitaires.
Pour les 3 lots: accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M.R.Net
• Sanogia IDF

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-02-12	Informations complémentaires
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Stb0118
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne des fournitures courantes. Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit: — lot nº 1: produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration, — lot nº 2: produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie, — lot nº 3: achat de consommables pour sanitaires. Pour les 3 lots: accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la république
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017692
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.12.2018 inclus): — montant minimum en euro(s) (HT): pas de montant minimum, — montant maximum en euro(s) (HT): 120 000. Pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s): — montant minimum en euro(s) (HT): 15 000, — montant maximum en euro(s) (HT): 120 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché concerne des fournitures courantes.

Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:

— lot nº 1: produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration,

— lot nº 2: produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie,

— lot nº 3: achat de consommables pour sanitaires.

Pour les 3 lots: accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Informations complémentaires:

Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.12.2018 inclus):

— montant minimum en euro(s) (HT): pas de montant minimum,

— montant maximum en euro(s) (HT): 120 000.

Pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s):

— montant minimum en euro(s) (HT): 15 000,

Intitulé du lot: Produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum en euro(s) (HT): 60 000.
Intitulé du lot: Achat de consommables pour sanitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de consommables pour sanitaires
Description des renouvellements:

Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: du 1.1.2019 au 31/12/2019 inclus, du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: direction des services techniques — Baptiste Beaurain
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169121696 📞
Courrier électronique: b.beaurain@viry-chatillon.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service de la commande publique — Thérèse Honore
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Téléphone: +33 169126232 📞
Courrier électronique: t.honore@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Ordre de grandeur total estimé des marchés: 960 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum des 3 lots (période d'exécution initiale et reconductions éventuelles).

Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Imputation budgétaire: budget principal ville.

Le candidat devra fournir pour chaque lot, à l'appui de sa proposition, les échantillons, selon les modalités décrites aux articles 18 et 25 du règlement de consultation.

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2018/S 010-017692 (2018-01-12)

Informations complémentaires (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne des fournitures courantes. Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit: — lot nº 1: produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration, — lot nº 2: produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie, — lot nº 3: achat de consommables pour sanitaires. Pour les 3 lots: accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Viry Chatillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067625
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017692
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 031-067625 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314947
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.12.2018 inclus): — montant minimum en EUR (HT): pas de montant minimum, — montant maximum en EUR (HT): 120 000,00. Pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s): — montant minimum en EUR (HT): 15 000,00, — montant maximum en EUR (HT): 120 000,00.

Objet
Champ d'application du marché

— montant minimum en EUR (HT): pas de montant minimum,

— montant maximum en EUR (HT): 120 000,00.

— montant minimum en EUR (HT): 15 000,00,

Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.122018 inclus):

— montant maximum en EUR (HT): 60 000,00.

Brève description: Achat de consommables pour sanitaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 Viry-Châtillon.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: M.R.Net
Adresse postale: ZA Saint-Roch, rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Sanogia IDF
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an soit:

— 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,

— 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Période d'exécution initiale:

— montant minimum annuel en EUR (HT): pas de montant minimum,

— montant maximum annuel en EUR (HT): 120 000,00 (lot 1) / 60 000,00 (lot 2).

Périodes de reconductions:

— montant minimum annuel en EUR (HT): 15 000,00,

— montant maximum annuel en EUR (HT) : 120 000,00 (lot 1) / 60 000,00 (lot 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2018/S 138-314947 (2018-07-17)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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