Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché concerne des fournitures courantes.
Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot nº 1: produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration,
— lot nº 2: produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie,
— lot nº 3: achat de consommables pour sanitaires.
Pour les 3 lots: accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Viry-Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169126212📞
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.viry-chatillon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de produits divers d'entretien et d'articles de droguerie
Stb0118
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne des fournitures courantes. Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot nº 1: produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration,
— lot nº 2: produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie,
— lot nº 3: achat de consommables pour sanitaires.
Pour les 3 lots: accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 010-017692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-02-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 23.2.2018 (15:00)
Nouvelle valeur
Texte: 13.3.2018 (15:00)
Source: OJS 2018/S 031-067625 (2018-02-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Viry-Châtillon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 Viry-Châtillon.
Description du marché: Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.12.2018 inclus):
— montant minimum en EUR (HT): pas de montant minimum,
— montant...”
Informations complémentaires
Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.12.2018 inclus):
— montant minimum en EUR (HT): pas de montant minimum,
— montant maximum en EUR (HT): 120 000,00.
Pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s):
— montant minimum en EUR (HT): 15 000,00,
— montant maximum en EUR (HT): 120 000,00.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie
Informations complémentaires:
“Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.122018 inclus):
— montant minimum en EUR (HT): pas de montant minimum,
— montant...”
Informations complémentaires
Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.122018 inclus):
— montant minimum en EUR (HT): pas de montant minimum,
— montant maximum en EUR (HT): 60 000,00.
Pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s):
— montant minimum en EUR (HT): 15 000,00,
— montant maximum en EUR (HT): 60 000,00.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de consommables pour sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Achat de consommables pour sanitaires.
Informations complémentaires:
“Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.12.2018 inclus):
— montant minimum en EUR (HT): pas de montant minimum,
— montant...”
Informations complémentaires
Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.12.2018 inclus):
— montant minimum en EUR (HT): pas de montant minimum,
— montant maximum en EUR (HT): 60 000,00.
Pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s):
— montant minimum en EUR (HT): 15 000,00,
— montant maximum en EUR (HT): 60 000,00.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 010-017692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: M.R.Net
Adresse postale: ZA Saint-Roch, rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia IDF
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de consommables pour sanitaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les marchés sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an soit:
—...”
Les marchés sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an soit:
— 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,
— 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Période d'exécution initiale:
— montant minimum annuel en EUR (HT): pas de montant minimum,
— montant maximum annuel en EUR (HT): 120 000,00 (lot 1) / 60 000,00 (lot 2).
Périodes de reconductions:
— montant minimum annuel en EUR (HT): 15 000,00,
— montant maximum annuel en EUR (HT) : 120 000,00 (lot 1) / 60 000,00 (lot 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2018/S 138-314947 (2018-07-17)