Achats de matériaux, de matières d'œuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés de peinture et de revêtement de sols.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 266 000,00 EUR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de matériaux, de matières d'œuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés de peinture et de revêtement de sols”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Achats de matériaux, de matières d'œuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés de peinture et de revêtement de sols.
Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Achats de matériaux, de matières d'œuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés de peinture et de revêtement de sols.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 266 000,00 EUR
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 266 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Département du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la région Normandie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-dbr-0219
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 166-378236 (2018-08-29)
Informations complémentaires (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523
Commune postale: Caen Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achats de matériaux, de matières d'œuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés de peinture et de revêtement de sols. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Achats de matériaux, de matières d'œuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés de peinture et de revêtement de sols. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 266 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 166-378236
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 188-424788 (2018-09-27)