Achat, location et entretien de vêtements de travail et accessoires pour le groupement de commandes de la ville et des EMS

Mairie de Cesson-Sévigné

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes de police municipale, l'achat pour la pratique intensive du golf et pour l'activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires, pour les agents du groupement de commandes de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes ville — CCAS de Cesson-Sévigné (EMS), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cesson-Sévigné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-02-01	Informations complémentaires
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 18-270005-11
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes de police municipale, l'achat pour la pratique intensive du golf et pour l'activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires, pour les agents du groupement de commandes de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes ville — CCAS de Cesson-Sévigné (EMS), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Articles chaussants 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements de fonction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045627
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le détail des sous-critères est indiqué en section 6.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes ville — CCAS de Cesson-Sévigné (EMS), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.

Valeur totale estimée: 394 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et entretien de vêtements de travail et linge
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation a pour objet la mise en œuvre d'un service de location et d'entretien de tenues professionnelles destinées aux agents des services de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné, ainsi que tous les articles associés concernés par la prestation.

Montant annuel de commande: minimum 7 000 EUR (HT) — maximum 42 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Description des options:

L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Le détail des sous-critères est indiqué en section 6.
Intitulé du lot: Acquisition d'équipement pour la protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'articles accessoires de protection, de vêtements de travail dit polyvalents et de vêtements de sécurité haute visibilité, pour la protection individuelle des agents des services techniques de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné.

Montants annuel de commande: minimum 2 400 EUR (HT) — maximum 16 500 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 64 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Détail des sous-critères de jugement de la valeur technique:

Valeur technique dont:

— qualité des produits jugée au vu des échantillons et fiches techniques 20 %,

— procédure et suivi de commandes 40 % (modalités d'organisation pour la réalisation des prestations 10 %, délais de livraison 10 %, procédures SAV 10 %, gestion des commandes et suivi commercial 10 %).

Intitulé du lot: Acquisition d'articles chaussants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison sur sites d'articles chaussants pour équiper les agents de différents services de la ville et les établissements médicaux sociaux de la ville de Cesson-Sévigné.

Montant annuel de commande: minimum 2 500 EUR (HT) — maximum 16 500 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de type sportswear
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements de type sportswear pour les agents des différents services de la ville de Cesson-Sévigné.

Montants annuel de commande: minimum 1 000 EUR (HT) — maximum 10 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de tenues réglementaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de tenues réglementaires pour équiper les agents de la police municipale de la ville de Cesson-Sévigné et des agents de sécurité incendie.

Montants annuel de commande: minimum 2 000 EUR (HT) — maximum 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Achat d'articles pour la pratique intensive du golf
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d'activités de golf de la ville de Cesson-Sévigné.

Montants annuel de commande: minimum 500 EUR (HT) — maximum 2 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat d'articles pour une activité nautique intensive
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d'activités nautiques liées au stade d'eaux vives de la ville de Cesson-Sévigné.

Montants annuel de commande: minimum 200 EUR (HT) — maximum 1 500 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal et établissements médicaux sociaux.

Centre technique municipal, établissement médicaux sociaux et autres sites municipaux.

Divers sites municipaux.

Mairie de Cesson-Sévigné.

Golf municipal.

Stade d'eaux vives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire «DC2»),

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— la lettre de candidature (formulaire «DC1»), la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1»),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cesson-Sévigné (sous-réserve de modification de la date).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné (EMS)
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:15,

16 heures le vendredi, fermé le mardi matin — modalités de dépôt des échantillons dans les règlement de la consultation — plate-forme de dématérialisation: dossier Mégalis nº 18-270005-11.

Groupement d'opérateurs: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Régularisation: le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Conformément aux dispositions de l'article 59 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Pièces à joindre au titre de l'offre pour l'ensemble des lots:

— acte d'engagement complété et daté par lot,

— Bordereau de prix unitaire (BPU) dûment complété et ayant valeur contractuelle par lot (Cf. art 5-8),

— Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété par lot,

— cadre de réponse au mémoire technique dûment complété par lot,

— catalogue(s) du candidat avec si possible la totalité des prix,

— fiches techniques des articles compris dans les BPU,

— échantillons.

Liste et détail des échantillons dans le règlement de la consultation.

Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Détail des sous-critère du lot 1: valeur technique 55 % (dont: qualité des produits au vu des échantillons et fiches techniques 20 %, gestion et suivi de l'entretien du linge 35 %, organisation envisagée lors de la mise en place du marché ou lors de l'arrivée d'un nouvel agent et délais associés 10 %, procédures d'entretien du linge 7 %, mode d'organisation du ramassage du linge jusqu'à sa restitution 5 %, procédure et délai pour le remplacement et la réparation des vêtements usés et/ou à réparer 3 %, organisation de la traçabilité des articles 5 %, modalités de suivi de la prestation 5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 022-045627 (2018-01-30)

Informations complémentaires (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes de police municipale, l'achat pour la pratique intensive du golf et pour l'activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires, pour les agents du groupement de commandes de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes ville - Ccas de Cesson-Sévigné (Ems), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cesson Sévigné

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050869
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-045627
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres, repoussée du 5.3.2018 (12:00) au 7.3.2018 (12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes ville - Ccas de Cesson-Sévigné (Ems), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Cesson-Sévigné (Ems)
Adresse postale: 1 esplanade de l'hotel de Ville
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 024-050869 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes de police municipale, l'achat pour la pratique intensive du golf et pour l'activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires, pour les agents du groupement de commandes de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes Ville - CCAS de Cesson-Sévigné (Ems), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.

Valeur totale du marché: 394 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville, CS 91707

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300526
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 13.6.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification. Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Maire, 1 esplanade de l'Hotel de Ville - CS 91707 - 35517 Cesson-Sévigné Cedex). Le montant total des lots correspond au maximum de commande pour toutes les périodes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison…

… d'articles accessoires de protection, de vêtements de travail dit polyvalents et de vêtements de sécurité haute visibilité, pour la protection individuelle des agents des services techniques de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné. Montants annuel de commande: minimum 2 400 EUR HT - maximum 16 500 EUR (HT).

… sur sites d'articles chaussants pour équiper les agents de différents services de la ville et les etablissements médicaux sociaux de la ville de Cesson-Sévigné. Montant annuel de commande: minimum 2 500 EUR HT - maximum 16 500 EUR (HT).

… des vêtements de type sportswear pour les agents des différents services de la Ville de Cesson-Sévigné. Montants annuel de commande: minimum 1 000 EUR HT - maximum 10 000 EUR (HT).

… de tenues réglementaires pour équiper les agents de la police municipale de la ville de Cesson-Sévigné et des agents de sécurité incendie. Montants annuel de commande: minimum 2 000 EUR HT - maximum 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Achat d'articles pour la pratique intensive du Golf
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d'activités…

… de golf de la ville de Cesson-Sévigné. Montants annuel de commande: minimum 500 EUR HT - maximum 2 000 EUR (HT).

… nautiques liées au stade d'Eaux Vives de la ville de Cesson-Sévigné. Montants annuel de commande: minimum 200 EUR HT - maximum 1 500 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Anett Deux Bretagne
Adresse postale: 21, rue du rocher glissant
Commune postale: Beignon
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Nom: Sofibac
Adresse postale: 10 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 64 800 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Pokee sport
Commune postale: Monlucon
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: GK pro
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 132-300526 (2018-07-11)

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