Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes de police municipale, l'achat pour la pratique intensive du golf et pour l'activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires, pour les agents du groupement de commandes de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes ville — CCAS de Cesson-Sévigné (EMS), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas de Cesson-Sévigné (Ems)
Adresse postale: 1 esplanade de l'hotel de Ville
Commune postale: Cesson Sévigné
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 299835217📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, location et entretien de vêtements de travail et accessoires pour le groupement de commandes de la ville et des EMS
18-270005-11”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes de police municipale, l'achat pour la pratique intensive du golf et pour l'activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires, pour les agents du groupement de commandes de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes ville - Ccas de Cesson-Sévigné (Ems), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 022-045627
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-03-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-03-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres, repoussée du 5.3.2018 (12:00) au 7.3.2018 (12:00).”
Source: OJS 2018/S 024-050869 (2018-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville, CS 91707
Commune postale: Cesson-Sévigné
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville
Personne de contact: Service marchés publics
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, équipement de protection individuel, sportswear, uniformes de police municipale, l'achat pour la pratique intensive du golf et pour l'activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires, pour les agents du groupement de commandes de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes Ville - CCAS de Cesson-Sévigné (Ems), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de vêtements de travail et linge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La prestation a pour objet la mise en œuvre d'un service de location et d'entretien de tenues professionnelles destinées aux agents des services de la ville...”
Description du marché
La prestation a pour objet la mise en œuvre d'un service de location et d'entretien de tenues professionnelles destinées aux agents des services de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné, ainsi que tous les articles associés concernés par la prestation. Montant annuel de commande: minimum 7 000 EUR HT - maximum 42 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipement pour la protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'articles accessoires de protection, de vêtements de travail dit polyvalents et de vêtements de...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'articles accessoires de protection, de vêtements de travail dit polyvalents et de vêtements de sécurité haute visibilité, pour la protection individuelle des agents des services techniques de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné. Montants annuel de commande: minimum 2 400 EUR HT - maximum 16 500 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'articles chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison sur sites d'articles chaussants pour équiper les agents de différents services de la ville et les...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison sur sites d'articles chaussants pour équiper les agents de différents services de la ville et les etablissements médicaux sociaux de la ville de Cesson-Sévigné. Montant annuel de commande: minimum 2 500 EUR HT - maximum 16 500 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de type sportswear
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements de type sportswear pour les agents des différents services de la Ville de...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements de type sportswear pour les agents des différents services de la Ville de Cesson-Sévigné. Montants annuel de commande: minimum 1 000 EUR HT - maximum 10 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de tenues réglementaires pour équiper les agents de la police municipale de la ville de Cesson-Sévigné...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de tenues réglementaires pour équiper les agents de la police municipale de la ville de Cesson-Sévigné et des agents de sécurité incendie. Montants annuel de commande: minimum 2 000 EUR HT - maximum 10 000 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'articles pour la pratique intensive du Golf
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d'activités de golf de la ville de Cesson-Sévigné. Montants...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d'activités de golf de la ville de Cesson-Sévigné. Montants annuel de commande: minimum 500 EUR HT - maximum 2 000 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'articles pour une activité nautique intensive
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d'activités nautiques liées au stade d'Eaux Vives de la ville...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d'activités nautiques liées au stade d'Eaux Vives de la ville de Cesson-Sévigné. Montants annuel de commande: minimum 200 EUR HT - maximum 1 500 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 022-045627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-2700005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et entretien de vêtements de travail et linge
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Anett Deux Bretagne
Adresse postale: 21, rue du rocher glissant
Commune postale: Beignon
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-2700006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition d'équipement pour la protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofibac
Adresse postale: 10 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-2700007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition d'articles chaussants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-2700008
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de vêtements de type sportswear
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pokee sport
Commune postale: Monlucon
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18-2700009
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de tenues réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GK pro
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18-2700010
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Achat d'articles pour la pratique intensive du Golf
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 18-2700011
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Achat d'articles pour une activité nautique intensive
“Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 13.6.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification. Le marché...”
Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 13.6.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification. Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Maire, 1 esplanade de l'Hotel de Ville - CS 91707 - 35517 Cesson-Sévigné Cedex). Le montant total des lots correspond au maximum de commande pour toutes les périodes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 132-300526 (2018-07-11)