Achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

Achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: AC18-13
Brève description:

Achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_O4YKTAWUtz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447538
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaire (3) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du même décret dont les montants annuels seront compris entre 15 000 et 60 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers scolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers de bureau.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Le Perreux-sur-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_O4YKTAWUtz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Le présent marché public de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi sur la plate-forme électronique de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis (seule possibilité: voie électronique (obligation de par les textes) (dépôt que pour une copie de sauvegarde si le soumissionnaire le souhaite)), jugement des candidatures et les critères de jugement des offres (pour l'accord-cadre). Les critères de jugement des marchés subséquents sont inscrits au sein des cahiers des charges. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec eux (questions/réponses, échanges sécurisés). La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le 2.11.2018 à 17:00. Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plate-forme achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre technique: via la plate-forme achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-447538 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050037
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-447538
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, les attributaires sont au nombre de 3.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre multi-attributaires, les attributaires sont au nombre de 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison maximal à compter de la réception de la commande pour chaque marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Nel Mobilier
Adresse postale: 14 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141196821 📞
Courrier électronique: contact92@nel-mobilier.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.nel-mobilier.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressures
Code postal: 79300
Téléphone: +33 549652422 📞
Courrier électronique: info@dpc.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://dpc.fr 🌏
Nom: Delagrave
Adresse postale: espaces Lognes, 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Téléphone: +33 160375151 📞
Courrier électronique: mlassarre@delagrave.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Serem
Adresse postale: 20 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 160951797 📞
Courrier électronique: myriam.laine@serem.org 📧
Adresse Internet: https://www.serem.org 🌏
Nom: Quartet Aménagement
Adresse postale: 26 rue Soufflet
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Téléphone: +33 967060435 📞
Courrier électronique: commercial@quartetamenagement.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.quartetamenagement.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 2.1.2019. Ils prennent effet à la date de notification. Les marchés subséquents seront conclus en application de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une remise en concurrence:

— pour le lot 1: le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimal: 15 000 EUR HT et maximal: 60 000 EUR HT,

— pour le lot 2: le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimal: 10 000 EUR HT et maximal: 40 000 EUR HT,

— pour les 2 lots, 2 types de marchés subséquents (BPU et DPGF) avec des critères d'attribution propres à chaque type. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, hôtel de ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 023-050037 (2019-01-30)

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