Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots
AC18-13”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.
Description du marché: Mobiliers scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le...”
Description des renouvellements
Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaire (3) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics donnera lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaire (3) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du même décret dont les montants annuels seront compris entre 15 000 et 60 000 EUR (HT).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché: Mobiliers de bureau.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaire (3) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics donnera lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaire (3) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du même décret dont les montants annuels seront compris entre 10 000 et 40 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Perreux-sur-Marne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une...”
Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Le présent marché public de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi sur la plate-forme électronique de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis (seule possibilité: voie électronique (obligation de par les textes) (dépôt que pour une copie de sauvegarde si le soumissionnaire le souhaite)), jugement des candidatures et les critères de jugement des offres (pour l'accord-cadre). Les critères de jugement des marchés subséquents sont inscrits au sein des cahiers des charges. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec eux (questions/réponses, échanges sécurisés). La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le 2.11.2018 à 17:00. Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plate-forme achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre technique: via la plate-forme achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 198-447538 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Le délai de livraison maximal à compter de la réception de la commande pour chaque marché subséquent”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires, les attributaires sont au nombre de 3.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC18-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobiliers scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nel Mobilier
Adresse postale: 14 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141196821📞
Courrier électronique: contact92@nel-mobilier.com📧
Fax: +33 141190233 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nel-mobilier.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressures
Code postal: 79300
Téléphone: +33 549652422📞
Courrier électronique: info@dpc.fr📧
Fax: +33 549658871 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://dpc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Delagrave
Adresse postale: espaces Lognes, 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Téléphone: +33 160375151📞
Courrier électronique: mlassarre@delagrave.fr📧
Fax: +33 160375150 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobiliers de bureau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Serem
Adresse postale: 20 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 160951797📞
Courrier électronique: myriam.laine@serem.org📧
Fax: +33 160951798 📠
URL: https://www.serem.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quartet Aménagement
Adresse postale: 26 rue Soufflet
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Téléphone: +33 967060435📞
Courrier électronique: commercial@quartetamenagement.fr📧
Fax: +33 160830435 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.quartetamenagement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les marchés publics ont été signés le 2.1.2019. Ils prennent effet à la date de notification. Les marchés subséquents seront conclus en application de...”
Les marchés publics ont été signés le 2.1.2019. Ils prennent effet à la date de notification. Les marchés subséquents seront conclus en application de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une remise en concurrence:
— pour le lot 1: le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimal: 15 000 EUR HT et maximal: 60 000 EUR HT,
— pour le lot 2: le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimal: 10 000 EUR HT et maximal: 40 000 EUR HT,
— pour les 2 lots, 2 types de marchés subséquents (BPU et DPGF) avec des critères d'attribution propres à chaque type. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, hôtel de ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 023-050037 (2019-01-30)