Achat et maintenance de bacs roulants et de dispositifs de pré-collecte

Montpellier Méditerranée Métropole

Les prestations concernées par le présent marché sont:
— achat, mise en place et maintenance de bacs roulants pour les différents types de collecte (déchets résiduels, emballages recyclables, bio déchets, papier blanc, verre),
— achat et mise en place de postes fixes bacs,
— maintenance de dispositifs de pré collecte: postes fixes bacs, ..,
— information du public au moment de la mise en place des bacs roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services de manutention de cargaisons › Services de manutention de conteneurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 5037VD18
Brève description:

Les prestations concernées par le présent marché sont: — achat, mise en place et maintenance de bacs roulants pour les différents types de collecte (déchets résiduels, emballages recyclables, bio déchets, papier blanc, verre), — achat et mise en place de postes fixes bacs, — maintenance de dispositifs de pré collecte: postes fixes bacs, .., — information du public au moment de la mise en place des bacs roulants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: hôtel de Ville de Montpellier 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 499588770 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108291
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 et 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressée par voie électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernées par le présent marché sont:

— achat, mise en place et maintenance de bacs roulants pour les différents types de collecte (déchets résiduels, emballages recyclables, bio déchets, papier blanc, verre),

— achat et mise en place de postes fixes bacs,

— maintenance de dispositifs de pré collecte: postes fixes bacs, ..,

— information du public au moment de la mise en place des bacs roulants.

Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Brève description: — maintenance de dispositifs de pré collecte: postes fixes bacs,
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de cet accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes — lNE ou équivalent. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 et 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande par courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressée par voie électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-108291 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 5037 VD 18
Brève description:

Les prestations concernées par le présent marché sont: — achat, mise en place et maintenance de bacs roulants pour les différents types de collecte (déchets résiduels, emballages recyclables, bio déchets, papier blanc, verre), — achat et mise en place de postes fixes bacs, — maintenance de dispositifs de pré-collecte: postes fixes bacs, … — information du public au moment de la mise en place des bacs roulants.

Valeur totale du marché: 4 394 183 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538035
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108291
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — maintenance de dispositifs de pré-collecte: postes fixes bacs, …
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30.I.7º du DRMP).
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4394182.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:

Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: 0467136244 — télécopieur: 0467136190 — courrier électronique: vperis@montpellier3m.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 235-538035 (2018-12-04)

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