La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507549
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: minimum HT 21 670,00 EUR. Les montants seront identiques pour...”
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: minimum HT 21 670,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Source: OJS 2018/S 222-507549 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208831
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-507549
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: minimum HT 21 670,00 EUR.”
Source: OJS 2019/S 087-208831 (2019-05-02)