La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du département des Pyrenees-Orientales
Isl-2018-Fcs-Scp-0083”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 162 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtement de travail haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Vêtement de travail haute visibilité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: minimum HT 21 670,00 EUR. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: minimum HT 21 670,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtement de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Vêtement de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini(e) comme suit: minimum HT 42 500,00 EUR. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini(e) comme suit: minimum HT 42 500,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité et de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché: Chaussures de sécurité et de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 640 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 est défini(e) comme suit: minimum HT 14 160,00 EUR. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 est défini(e) comme suit: minimum HT 14 160,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Description du marché: Équipements spéciaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 360 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 est défini(e) comme suit: minimum HT 18 340,00 EUR. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 est défini(e) comme suit: minimum HT 18 340,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements uniformes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Vêtements uniformes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 320 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 est défini(e) comme suit: minimum HT 1 830,00 EUR. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 est défini(e) comme suit: minimum HT 1 830,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Cette...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Cette consultation avec demande d'échantillon relève de l'exception, article 41 II du DMP, pour une remise d'offre papier.
Échantillons ou maquettes exigés: la fourniture d'échantillons concerne exclusivement les lots suivants:
— lot 1 — vêtements de travail haute visibilité,
— lot 2 — vêtements de travail,
— lot 3 — chaussure de sécurité et de travail,
— lot 4 — équipements spéciaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 222-507549 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du département des Pyrénées-Orientales
Isl-2018-Fcs-Scp-0083”
Brève description:
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: minimum HT 21 670,00 EUR.
Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: minimum HT 21 670,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini(e) comme suit: minimum HT 42 500,00 EUR.
Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini(e) comme suit: minimum HT 42 500,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 est défini(e) comme suit: minimum HT 14 160,00 EUR.
Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 est défini(e) comme suit: minimum HT 14 160,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 est défini(e) comme suit: minimum HT 18 340,00 EUR.
Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 est défini(e) comme suit: minimum HT 18 340,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 est défini(e) comme suit: minimum HT 1 830,00 EUR.
Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 est défini(e) comme suit: minimum HT 1 830,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-507549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtement de travail haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vetipro SARL
Adresse postale: 955 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 670 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtement de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Protection Individuelle
Adresse postale: 2400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaussures de sécurité et de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 160 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements spéciaux
Nom et adresse du contractant
Nom: La protection individuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 340 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vêtements uniformes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 830 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 087-208831 (2019-05-02)