Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de papier impression numérique et offset — lots 1 et 2
2018-14-MP”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: Achat et livraison de papier impression numérique et offset — lots 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 265 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier en ramettes et non enramé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Papier en ramettes et non enramé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique évaluée suivant les tests et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 805 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible une fois 1 an, de manière tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier en bobines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Papier en bobines
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible une fois 1 an, de manière tacite” Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de papier numérique et offset.
L'accord-cadre à bons de commande se compose de 2 lots:
— lot...”
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de papier numérique et offset.
L'accord-cadre à bons de commande se compose de 2 lots:
— lot 1: papier en ramettes et non enramé — papier reprographie blanc -papier reprographie 100 % recyclé — papier reprographie couleur, -papier offset.
— lot 2: papier en bobines -pour imprimante Xerox Rialto.
Les candidats pourront répondre à un ou aux deux lots. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016),
— avec un montant minimum de 400 000 EUR HT par an et sans maximum pour le lot 1,
— sans minimum ni maximum de commande pour le lot 2. À titre indicatif et sans que cela ne constitue un engagement contractuel, la consommation pour le papier en bobines est estimée à environ 150 t par an.
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2 c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA, Asfosar, AGORA, SIERA, Sigmap) et pour son propre compte.
La centrale d'achat est également groupée avec l'ANPV et l'UMG Mutualia pour le lot 1. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre. Chaque organisme de MSA et chacun des membres du groupement émettront ensuite leurs bons de commandes à hauteur de leurs besoins propres et en suivront l'exécution.
Les produits seront livrés directement aux différents organismes.
Les factures leur seront transmises directement.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com.
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».
Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com;
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris (TGI)
Adresse postale: Palais de Justice 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le dépôt d'un référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché
Source: OJS 2018/S 150-344014 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MSA Caisse Centrale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achat et livraison de papier impression numérique et offset — lots 1 et 2.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 265 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Papier en bobines.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-14-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier en ramette et non-enramé
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 1 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.inapa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 805 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 805 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier en bobines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935
Région: Paris🏙️
URL: http://www.antalis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais de Justice 4, bd du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dépôt d'un référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2018/S 250-577149 (2018-12-27)