Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place Porte Saint-Laurent, BP 15
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de papier
5214MG18
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 533 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:
— des prix du bordereau des prix unitaires,
— des prix du ou des...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:
— des prix du bordereau des prix unitaires,
— des prix du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais proposé par le candidat dans son acte d'engagement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Achat et livraison de papier bureautique et reprographie; offset, couché, papier en bobine pour traceur. Le marché peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
Achat et livraison de papier bureautique et reprographie; offset, couché, papier en bobine pour traceur. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens de l'article 30.i.74º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Description
Informations complémentaires:
“Les marchés actuels des différents membres du groupement ne se terminent pas tous à la même date. Chaque membre du groupement débutera ses commande dès que...”
Informations complémentaires
Les marchés actuels des différents membres du groupement ne se terminent pas tous à la même date. Chaque membre du groupement débutera ses commande dès que son marché en cours se termine. Seule la Ville de Montpellier débutera ses commandes au 15.4.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à son terme: 2023, sinon 2020, 2021 ou 2022.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu à partir du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019.
Seule la Ville de...”
L'accord-cadre est conclu à partir du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019.
Seule la Ville de Montpellier débutera ses commandes au 15.4.2019.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet.
La signature électronique des documents n'est pas requise. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Pour tout renseignement, nous vous invitons à utiliser dès maintenant la voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Pour toute transmission: dépôt d'offre, question en cours de procédure, etc. Lors de la connexion vous serez invité à vous identifier et une adresse courrier électronique vous sera demandée.
NB: Pour faciliter les échanges veillez à utiliser la même adresse mail pour toutes vos transmissions. À défaut, après ouverture des plis, toutes les communications seront envoyées à l'adresse mail utilisée pour le dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 192-433468 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: commune de Beaulieu
Nom: commune de Grabels
Adresse postale: 1, Place Jean Jaurès -
Nom: jacou
Adresse postale: rue de l'hotel de Ville
Nom: commune de Montpellier
Adresse postale: 1, place georges Frêche
Nom: murviel les Montpellier
Adresse postale: 5, rue des lavoirs
Commune postale: Murviel-les-Monpellier
Nom: mairie de Pérols
Adresse postale: place carnot CS 80 005
Nom: commune de Pignan
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Nom: saint Jean de Védas
Adresse postale: 4, rue de la Mairie
Nom: villeneuve les maguelone
Adresse postale: place Porte Saint-Laurent BP 15
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533 600 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:
— des prix du bordereau des prix unitaires,
— des prix du ou des...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:
— des prix du bordereau des prix unitaires,
— des prix du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens de l'article 30.I.74º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-433468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5214MG18
Titre: Achat et livraison de papier
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Numéro d'enregistrement national: 330 440 983 00055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899091📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Fax: +33 160881820 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 533 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204138.20 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél +33 467136244, fax +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone: +33 467548100, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr — Fax: +33 467548156, adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
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Source: OJS 2019/S 113-276919 (2019-06-11)