Achat de vêtements, chaussures et accessoires pour les services de la ville de Petit-Bourg
Ville de Petit-Bourg
La présente consultation porte sur l'achat et la livraison de vêtements, chaussures et accessoires professionnels pour les services de la ville de Petit-Bourg.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-05 | Avis de marché |
| 2019-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Articles chaussants 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: 42 rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +590 590953852 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245613
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires pour les agents de la Police Municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements pour les agents du service technique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle pour les agents du service technique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Chaussures pour les agents du service technique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures pour les agents d'entretien et les coursiers
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6,rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 108-245613 (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
La présente consultation porte sur l'achat et la livraison de vêtements, chaussures et accessoires professionnels pour les services de la ville de Petit-Bourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Articles chaussants 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: 42 rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +590 590953852 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245613
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires pour les agents de la Police Municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements et accessoires pour les agents de la Police Municipale.
Montant maximum de commandes pour 1 année: 77 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, par période de un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Chaussures pour les agents de la police municipale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la Police Municipale.
Montant maximum de commandes pour 1 année:11 200,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements pour les agents du Service Technique.
Montant maximum de commandes pour 1 année: 60 400,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents du service technique.
Montant maximum de commandes pour 1 année: 25 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et livraison de chaussures pour les agents du Service Technique.
Montant maximum de commandes pour 1 année: 18 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements et chaussures pour les agents d'entretien et les coursiers.
Montant maximum de commandes pour 1 année: 25 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) dûment remplie et accompagnée d'une déclaration sur l'honneur:
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
— La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) dûment remplie, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, à savoir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— La liste des moyens en personnel et en matériel dont dispose l'entreprise,
— La liste des principales références professionnelles des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat doit fournir à l'appui de son offre les documents suivants:
Pièces de la candidature:
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) dûment remplie et accompagnée d'une déclaration sur l'honneur:
— Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/15 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) dûment remplie, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, à savoir:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la liste des moyens en personnel et en matériel dont dispose l'entreprise,
— la liste des principales références professionnelles des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièces de l'offre:
4) L'Acte d'engagement par lot, complété, daté et pouvant être signé par le candidat.
5) le bordereau de prix unitaires par lot, renseigné et signé par le candidat. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des articles désignés dans le lot. Toute omission, ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
6) les catalogues, fiches techniques et toute autre documentation visualisant obligatoirement chaque article de chacun des lots.
7) l'annexe nº 1 dûment complétée relative aux délais de livraison.
8) les échantillons indiqués dans l'annexe nº 2 du règlement de consultation.
9) le cahier des clauses particulières signé, à accepter sans modification.
10) l'attestation d'assurance professionnelle (responsabilité civile) en cours de validité.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la mairie à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation peut être également retiré auprès du Service Achats et Marchés Publics, Cité Administrative, 2 allée François Duverly lieu-dit Bellevue 97170 Petit-Bourg, les lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi de 8:00 à 12:00.
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L'offre peut être envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse postale suivante:
Mairie de Petit-Bourg.
Service Achats et Marchés.
42 rue Schoelcher
97170 Petit-Bourg
Les offres peuvent également être déposées, contre récépissé, auprès du Service Achats et Marchés Publics de la mairie de Petit-Bourg, Cité Administrative, 2 allée François Duverly lieu-dit Bellevue 97170 Petit-Bourg, les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi de 8:00 à 12:00.
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La transmission dématérialisée des plis est effectuée via le profil acheteur suivant: https://www.marches-securises.fr.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— critère 1 – prix: 50 %,
— critère 2 – valeur technique et qualité des échantillons: 40 %,
— critère 3 – délais de livraison: 10 %.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à:
Correspondant: Mylène Broussillon.
Service Achats et Marchés Publics.
Courriel: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6,rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente consultation pourra faire l'objet:
— d'un référé pré- contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la Commune, selon l'article 34 du décret nº 2016-360 du 253.2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (article L.551-15 Code de Justice Administrative),
Afficher plus
— d'un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 et suivants du CJA., et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Téléphone: +33 590953852 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062138
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-245613
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires pour les agents de la Police municipale
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Dine SARL «Oncle Sam»
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
44 800 EUR 💰
Nom: Fuse SARL
Commune postale: Rivière Salée
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: SGVT Protex
Commune postale: Baie Mahault
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
241 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 028-062138 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés portent sur l'achat et la livraison de vêtements, chaussures et accessoires professionnels pour les services de la ville de Petit-Bourg.
Valeur totale du marché: 766 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Téléphone: +33 590953852 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062138
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-245613
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires pour les agents de la Police municipale
Brève description:
Ce marché concerne l'achat et la livraison de vêtements et accessoires pour les agents de la Police municipale.
Intitulé du lot: Chaussures pour les agents de la Police municipale
Brève description:
Ce marché concerne l'achat et la livraison de chaussures pour les agents de la Police municipale.
Intitulé du lot: Vêtements pour les agents du Service technique
Brève description:
Ce marché concerne l'achat et la livraison de vêtements pour les agents du Service technique.
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle pour les agents du Service technique
Brève description:
Ce marché concerne l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents du Service technique.
Intitulé du lot: Chaussures pour les agents du Service technique
Brève description:
Ce marché concerne l'achat et la livraison de…
… chaussures pour les agents du Service technique.
… vêtements et chaussures pour les agents d'entretien et les coursiers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Dine SARL «Oncle Sam»
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
44 800 EUR 💰
Nom: Fuse SARL
Commune postale: Rivière Salée
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: SGVT Protex
Commune postale: Baie Mahault
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
241 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application du décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente consultation pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la Commune, selon l'article 34 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (article L. 551-15 code de justice administrative),
Afficher plus
— d'un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 et suivants du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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